1078 résultats pour « cncdh »
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La pauvreté est une violation des droits humains, à ce titre, la combattre est une obligation des pouvoirs publics.
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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
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Eduquer à la tolérance, aux valeurs et principes qui sous-tendent les droits humains est une des missions fortes de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, pour laquelle elle développe de multiples outils et actions.
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Dans un avis adopté le 23 mai 2024 à l’unanimité, la CNCDH appelle la France à se doter d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre un terme à la surpopulation carcérale endémique.
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Déclaration de la CNCDH à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère : « Répondre à l’appel du 17 octobre pour éliminer la pauvreté : un chemin vers des sociétés pacifiques et inclusives ».
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Le rapport d'activités présente les activités que la CNCDH a menées, malgré les circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de Covid-19.
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Revenant brièvement sur ces pratiques et leurs difficultés d'approche, la CNCDH rappelle son avis du 17 décembre 1992 et préconise de nouvelles mesures, dans le domaine juridique et dans celui de la pratique, afin de lutter plus efficacement le phénomène des mariages forcés…
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Réunie en Assemblée plénière le 15 janvier 2016, la CNCDH a adopté une déclaration à l'unanimité sur l'état d'urgence et ses suites.
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La France devra transposer d’ici la fin de l’année 2021 la directive européenne relative aux personnes qui signalent des violations du droit de l’Union. La CNCDH formule des recommandations dans le cadre de cette transposition.
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Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis adopté , elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
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Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.
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Aujourd’hui, 1er mars, la Rapporteure spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’Homme dans la lutte contre le terrorisme, Fionnuala Ni Aolain, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.
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La CNCDH a rejoint le Global Compact des Nations Unies en 2016. Conformément aux règles du Global Compact, la CNCDH publie sa première "Communication on Engagement" et renouvelle son engagement à respecter et promouvoir les principes du Global Compact.
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Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.
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Dans cet avis, la CNCDH revient sur les travers de la pratique législative qui ne permet pas toujours de garantir un débat parlementaire réfléchi.
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À l’occasion de la journée mondiale pour l’abolition de l’esclavage, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) révèle le palmarès de l’édition 2025 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Égalité – Fraternité ».
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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
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Dans cet avis majeur, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) reconnaît l’intérêt, l’apport et l’utilité du concept de genre.
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A la suite des nombreux débats sur le fichier EDVIGE et les traitements automatisés de données à caractère personnel, la CNCDH souhaite exprimer dans son avis ses inquiétudes quant aux conséquences de la création d'un tel fichier en termes de droits et libertés.
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Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
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La CNCDH formule à l’attention de l’Etat des propositions d’action pour mettre en œuvre les recommandations du Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels, d’ici au prochain examen de la France par le Comité, en 2021.
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Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).
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Réunie en Assemblée plénière le 22 juin 2017, la CNCDH a adopté un avis sur l'accès au droit et à la justice dans les Outre-mer.
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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre…
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Consacrée depuis plus d’un siècle, la laïcité constitue un principe fondateur de la République française, conciliant la liberté de conscience, le pluralisme religieux et la neutralité de l’État.

