1057 résultats pour « cncdh »
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En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler au gouvernement cet engagement international de lutter contre le crime odieux que constitue la traite des êtres humains.
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Jeudi 25 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’un défaut de prise en charge judiciaire appropriée de trois jeunes filles, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui dénonçaient des actes de viols.
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Le lundi 28 mars 2011, la CNCDH et le Mouvement ATD Quart Monde ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante : « Comment améliorer la protection des droits fondamentaux des personnes vivant dans l’extrême pauvreté au sein de l’Union européenne ? "
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La CNCDH ouvre les candidatures pour l'édition 2021 du Prix des droits de l'homme de la République française.
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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.
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La dimension « droits de l’Homme » est présente dans un grand nombre d’activités d’une entreprise, quels que soient sa taille, son et/ou ses pays d’implantation et son secteur d’activités.
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Dans un courrier du 23 avril, le président de la CNCDH appelle le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à afficher son soutien indéfectible envers le droit international humanitaire et à réaffirmer publiquement son engagement en faveur de la Convention d’Ottawa.
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Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.
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Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.
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Mercredi 25 mai, ATD Quart-Monde et la CNCDH ont organisé une Université populaire Quart Monde sur le thème "Logement : un droit pour tous ?" donnant la parole à celles et ceux qui souffrent du mal-logement.
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Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.
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Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
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A l'instar de son baromètre annuel sur les perceptions et les attitudes vis-à-vis du racisme et les opinions à l'égard de l'Autre, la CNCDH a commandé une enquête sur les préjugés et les idées reçues à l'encontre des personnes LGBTI.
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A l'occasion de la récente publication du rapport sur les droits des personnes LGBTI, la CNCDH publie une nouvelle vidéo à l'attention des enfants sur la différence entre le sexe et le genre.
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A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l'homme de la République française dont le thème cette année avait trait à la protection des droits sexuels et reproductifs.
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Dans cet avis, la CNCDH dresse un état des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation).
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Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.
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La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.
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Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.
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Le 20 avril 2023, la CNCDH a organisé un café-presse pour évoquer certaines des préoccupations et recommandations qui seront portées dans le cadre de l'examen de la France par le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant.
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Vendredi 16 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu des mains du président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
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Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.
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Déclaration pour la reconnaissance d’un droit à un environnement sain dans le cadre d’un instrument…
Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.
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Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.
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En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.

