1029 résultats pour « cncdh »

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Le 20 avril 2023, la CNCDH a organisé un café-presse pour évoquer certaines des préoccupations et recommandations qui seront portées dans le cadre de l'examen de la France par le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant.

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Vendredi 16 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu des mains du président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

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Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.

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Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.

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Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.

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En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.

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Le rapport d'activités présente les activités de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les plans national (en particulier les publications) et international, et les actions d'éducation aux droits humains.

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Le 19 juillet, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a interpellé l'ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique (...) sur la nécessité que la France transmette à la Cour internationale de justice ses observations.

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Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'…

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Trop d'enfants en France sont exclus de l'école. Dans un nouvel avis adopté le 17 octobre, la CNCDH dénonce l'absence de politique globale dédiée visant à garantir la scolarisation et la continuité scolaire pour tous les enfants en France.

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Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation.

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Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la…

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Dans une déclaration adoptée le 23 janvier, la CNCDH appelle la France à montrer l’exemple et à prendre des actions concrètes pour remplir son engagement de respecter et de faire respecter le droit international humanitaire et de préserver l’espace humanitaire.

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L’Arcom, la CNCDH, l’Office anti-cybercriminalité (OFAC) de la police judiciaire et le Pôle national de lutte contre la haine en ligne (PNLH) publient une brochure à destination des victimes et témoins d’actes de haine en ligne.

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A la suite du démantèlement complet du bidonville de Calais du 24 octobre au 2 novembre, la CNCDH souhaite alerter les pouvoirs publics sur la situation préoccupante des Mineurs isolés étrangers.

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À la veille de la 105ème CIT, La CNCDH appelle le gouvernement français à jouer un rôle moteur dans les discussions pour que plus jamais dans le monde des femmes et des hommes ne travaillent dans des conditions inhumaines, dégradantes et avilissantes.

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L’Association francophone des commissions nationales des droits de l’Homme (AFCNDH) est le réseau des commissions nationales des droits de l’Homme de l’espace francophone.

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La CNCDH regrette que la PPL sur la rétention administrative des familles avec enfants ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international.

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La CNCDH a été saisie par le Secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé, afin d’analyser la question du maintien du lien de l’enfant placé avec son milieu familial mais aussi en ayant égard à son intérêt supérieur.

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La CNCDH estime que l’adoption d’un nouvel état d’exception, non dénommé, ne peut se faire sous couvert de sortie de l’état d’urgence sanitaire.

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La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.

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À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les…

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La CNCDH organise, en partenariat avec ONU Femmes, un webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles le jeudi 3 décembre, dans le cadre d'un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'…

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La CNCDH a reçu 187 candidatures pour l'édition 2020 du Prix des droits de l'Homme de la République française. Les projets présentés concernant 62 pays et tous les continents.