1052 résultats pour « cncdh »

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Dans un courrier du 23 avril, le président de la CNCDH appelle le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères à afficher son soutien indéfectible envers le droit international humanitaire et à réaffirmer publiquement son engagement en faveur de la Convention d’Ottawa.

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Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.

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Mardi 17 juin 2025, la CNCDH a adopté un avis dans lequel elle alerte sur les menaces qui pèsent sur l’espace civique en France. Elle appelle les pouvoirs publics à prendre la mesure du danger.

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Mercredi 25 mai, ATD Quart-Monde et la CNCDH ont organisé une Université populaire Quart Monde sur le thème "Logement : un droit pour tous ?" donnant la parole à celles et ceux qui souffrent du mal-logement.

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Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.

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Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

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A l'instar de son baromètre annuel sur les perceptions et les attitudes vis-à-vis du racisme et les opinions à l'égard de l'Autre, la CNCDH a commandé une enquête sur les préjugés et les idées reçues à l'encontre des personnes LGBTI.

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A l'occasion de la récente publication du rapport sur les droits des personnes LGBTI, la CNCDH publie une nouvelle vidéo à l'attention des enfants sur la différence entre le sexe et le genre.

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A l'occasion de la journée mondiale des droits de l'Homme, la CNCDH révèle le palmarès de la 35e édition du Prix des droits de l'homme de la République française dont le thème cette année avait trait à la protection des droits sexuels et reproductifs.

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Dans cet avis, la CNCDH dresse un état des lieux un an après la circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers (dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation).

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Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.

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La CNCDH publie la 5 édition du Rapport "Les droits de l'Homme en France. Regards portés par les instances internationales" qui porte sur la période 2017 - 2021.

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Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.

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Le 20 avril 2023, la CNCDH a organisé un café-presse pour évoquer certaines des préoccupations et recommandations qui seront portées dans le cadre de l'examen de la France par le Comité des Nations Unies des droits de l'enfant.

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Vendredi 16 juin, la Première ministre, Élisabeth Borne, a reçu des mains du président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, le 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

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Dans cet avis adopté le 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans l'article 1er de la Constitution dans les plus brefs délais.

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Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à soutenir et se mobiliser pour que le droit à un environnement sain soit reconnu dans un instrument juridique contraignant du Conseil de l'Europe.

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Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH formule une série de recommandations pour que les morts violentes d'enfants ne soient plus que des "faits divers" mais que des mesures soient prises pour mieux les identifier, les prévenir et les sanctionner.

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En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour que les victimes de contrainte à commettre des délits soient mieux identifiées, protégées et prises en charge.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.

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Le rapport d'activités présente les activités de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur les plans national (en particulier les publications) et international, et les actions d'éducation aux droits humains.

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Le 19 juillet, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a interpellé l'ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique (...) sur la nécessité que la France transmette à la Cour internationale de justice ses observations.

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Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'…

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Trop d'enfants en France sont exclus de l'école. Dans un nouvel avis adopté le 17 octobre, la CNCDH dénonce l'absence de politique globale dédiée visant à garantir la scolarisation et la continuité scolaire pour tous les enfants en France.

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Dans un un avis adopté à l’unanimité le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste pour lutter contre la non-scolarisation.