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Réunie en Assemblée plénière le 18 février 2016, la CNCDH a adopté deux avis. Un premier sur le suivi de l'état d'urgence et un second sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans cet avis, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.

Réunie en Assemblée plénière le 21 novembre 2017, la CNCDH a adopté un avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer.

Saisie par le ministère des Affaires étrangères, dans cet avis, la CNCDH appelle la France à signer et ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.

Fondée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie aujourd'hui son rapport d'activités 2017, année de célébration des 70 ans de l'institution.

Saisie par le ministre de la Santé du projet de loi de révision a minima de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sur ce texte.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le 26ème rapport annuel en mars 2017.

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2021 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ».

La CNCDH est une institution collégiale, dont les membres sont renouvelés tous les trois ans par arrêté du Premier ministre. Les règles de fonctionnement sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007.

La CNCDH salue l’adoption le 27 avril du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.

La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Le Secrétariat général de la CNCDH appelle les sénatrices et sénateurs à rejeter la généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

A l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques.

Dans le cadre de son mandat de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2012, arrive ce jour à échéance. La procédure de renouvellement des collèges de la CNCDH est par conséquent en cours.

Proposition de loi relative à la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques

La CNCDH intègre la dimension de l’Union européenne dans ces travaux car la France, en tant qu’Etat membre, doit mettre en œuvre mais aussi contribuer à l’élaboration ou au renforcement des politiques et normes de l’UE en matière de droits de l’Homme.

Le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Égalité – Fraternité » est décerné par la CNCDH à des femmes et hommes, défenseurs qui agissent quotidiennement sur le terrain pour la promotion et la protection effective des droits de l'Homme.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le phénomène des morts violentes d'enfants soit mieux connu, donc mieux appréhendé, et pour que cessent ces violences.

Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH formule une série de recommandations en vue d'une généralisation et une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme.

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.

Les nouvelles technologies impactent de nombreux pans de notre vie. La Commission nationale consultative des droit de l'homme alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité d'élaborer un cadre juridique qui encadre leur usage, pour garantir le respect des…