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Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) va examiner, du 14 au 16 novembre, l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant de la Convention internationale pour l’élimination de la discrimination raciale.

Saisie par le Gouvernement du projet de loi pénitentiaire, la CNCDH formule dans le présent avis de nombreuses recommandations visant au renouvellement des conditions de vie en détention, des peines alternatives à la prison et des aménagements de peine.

La CNCDH fait part de ses inquiétudes concernant le processus de réforme de la Cour européenne des droits de l'homme en cours et le contenu du texte proposé de Déclaration qui sera débattu au sommet de Copenhague.

En décembre 2020, le Premier ministre a confié à la CNCDH un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. La CNCDH a rendu son premier rapport en novembre 2023.

Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés et formule une série de recommandations.

Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.

Christine Lazerges, présidente, Magali Lafourcade, secrétaire générale et Mélodie Le Hay, conseillère, ont remis le Rapport 2016 de la CNCDH sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie à Bernard Cazeneuve.

Alors que débute une nouvelle étape pour la première édition de l'Initiative Jeunes lancée en mai 2024, la CNCDH réaffirme l'importance de faire participer pleinement les jeunes aux débats publics.

Réunie en Assemblée plénière le 18 février 2016, la CNCDH a adopté deux avis. Un premier sur le suivi de l'état d'urgence et un second sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation.

La CNCDH s'est autosaisie le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile. Dans cet avis, la CNCDH rappelle que le droit d'asile est un droit fondamental qui ne doit pas être confondu avec les questions migratoires.

Réunie en Assemblée plénière le 21 novembre 2017, la CNCDH a adopté un avis sur les violences de genre et les droits sexuels et reproductifs dans les Outre-mer.

Saisie par le ministère des Affaires étrangères, dans cet avis, la CNCDH appelle la France à signer et ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.

Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie aujourd'hui son rapport d'activités 2017, année de célébration des 70 ans de l'institution.

Fondée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies.

Saisie par le ministre de la Santé du projet de loi de révision a minima de la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sur ce texte.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le 26ème rapport annuel en mars 2017.

À l’occasion de la journée internationale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est honorée de révéler le palmarès de l’édition 2021 du Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté, Egalité, Fraternité ».

La CNCDH salue l’adoption le 27 avril du Plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises et se réjouit du nouveau mandat que le Gouvernement lui confie.

La CNCDH a répondu à l’invitation du Groupe de travail sur les sociétés transnationales pour contribuer au projet de traité contraignant sur les entreprises et les droits de l’Homme.

Le Secrétariat général de la CNCDH appelle les sénatrices et sénateurs à rejeter la généralisation de l'amende forfaitaire délictuelle prévue par le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur.

A l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques.

Dans le cadre de son mandat de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie son rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 2012, arrive ce jour à échéance. La procédure de renouvellement des collèges de la CNCDH est par conséquent en cours.