Actualité
15 octobre 2017
Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.
Avis
26 janvier 2017
La CNCDH demande l'abrogation de l'article 5L du code électoral qui permet aux juges des tutelles de priver une personne handicapée de son droit en raison de son handicap mental ou psychique.
Mis à jour le 11 avril 2022
Actualité
3 décembre 2016
A l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la CNCDH rappelle ce message fondamental : les personnes handicapées doivent être parties prenantes dans la construction d'un monde durable, inclusif et plus juste.
Actualité
3 décembre 2016
A l'occasion de la Journée internationale des droits des personnes handicapées, la CNCDH a produit un film de la série "1jour1question" sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.
Avis
16 avril 2015
La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté.
Avis
6 novembre 2008
Trois ans après la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la CNCDH rend dans son avis un premier bilan en demi-teinte de l'application de cette loi.
Avis
12 juin 2008
Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.
Avis
7 février 2008
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.
Mis à jour le 10 mars 2022