
Actualité
27 juin 2025
Le 27 juin, le président de la CNCDH a adressé un courrier aux parlementaires dans lequel il dénonce la proposition visant à prolonger la rétention administrative pour certaines personnes étrangères, qu'il juge inefficace, dangereuse et indigne.

Actualité
5 mars 2025
Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.

Actualité
26 février 2025
Mercredi 12 février, la CNCDH, la Contrôleur Général Des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) et les députés Elsa Faucillon et Ugo Bernalicis ont co-organisé un séminaire sur la régulation carcérale à l’Assemblée nationale.

Avis
24 mai 2024
La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

Actualité
24 mai 2024
Dans un avis adopté le 23 mai 2024 à l’unanimité, la CNCDH appelle la France à se doter d’un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre un terme à la surpopulation carcérale endémique.

Communiqué de presse
24 mars 2022
Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.

Avis
24 mars 2022
La CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

Actualité
24 mars 2022
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Surpopulation endémique, non-respect du droit à l’intimité, non-respect du droit à accéder à des sanitaires, non-respect du droit à la santé, non-respect du droit au travail : la CNCDH dénonce très régulièrement, depuis des années, les carences du système carcéral français.

Actualité
7 avril 2021
Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.