La Commission nationale consultative des droits de l’homme est intervenue le lundi 12 octobre lors de cette session consacrée à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour encadrer les activités des entreprises en matière de droits humains.
Publié le
12 octobre 2026
Mis à jour le 12 octobre 2026
Du 12 au 16 octobre 2026, le groupe de travail intergouvernemental créé par la résolution 26/9 du Conseil des droits de l’homme adoptée en2014 s’est réuni a Genève Ce dernier est chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer, dans le cadre du droit international des droits de l'Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises.
La CNCDH suit le processus de négociation de près et conseille la France dans ce cadre. Par une déclaration orale prononcée le 12 octobre 2026 par Kathia Martin-Chenut, rapporteure de la thématique entreprises et droits humains, la CNCDH a rappelé l’urgence d’agir pour des chaînes de valeur respectueuses des droits humains et de l’environnement et de renforcer la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies. Elle a en outre rappelé :
- Qu’il est plus que jamais nécessaire que l’Union européenne se dote d’un mandat formel de négociation ;
- Et que l’ensemble des États doivent être guidés par les objectifs à l’origine de la création du groupe de travail intergouvernemental :« le respect et la protection des droits humains universels, indivisibles et interdépendants, dans le contexte des activités des entreprises, est une condition nécessaire et indispensable à une économie mondiale capable de relever les défis contemporains ».
Pour plus d’informations sur la12ème session de négociation, voir les informations disponibles sur le site du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme : https://www.ohchr.org/en/hr-bodies/hrc/wg-trans-corp/session12
12 octobre 2026
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