À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
La volonté du Gouvernement de faire voter une loi immigration, une de plus, devait-elle conduire à un tel abandon : l’adhésion aux propositions de l’extrême droite fondées sur la notion, discriminante, de préférence nationale ?
Au-delà des péripéties parlementaires, des négociations publiques ou secrètes, le texte issu des discussions en commission mixte paritaire et adopté hier soir par le Sénat et l’Assemblée nationale bafoue plusieurs des principes sur lesquels est fondée notre République : égalité, respect de l’état de droit, solidarité et humanité…
Avant même que le Conseil Constitutionnel fasse un utile rappel à l’ordre de ces principes et de leur traduction dans la loi, la CNCDH, dans sa mission de conseil indépendant des pouvoirs publics, élève à l’encontre de la loi votée le 19 décembre une grave alerte.
On ne peut en effet construire une politique migratoire et d’intégration sur le fondement d’un principe de discrimination contraire aux valeurs de la République. Priver les personnes immigrées, en situation régulière ou non, de l’accès aux droits fondamentaux c’est risquer de les placer dans des situations de précarité intolérables.
La mise en œuvre d’une politique fondée sur le respect des droits humains des personnes migrantes est la seule garante de l’intégration qu’elles doivent pouvoir légitimement souhaiter pour vivre dignement en France.
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