• Genre

La CNCDH a adopté son avis sur la proposition de loi apportant une réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants, telle qu’adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 octobre 2026.

  • LGBTI+

Ce mardi 10 novembre, la CNCDH a adopté un avis sur les droits des personnes intersexes. Cet avis, publié à l’issue de la quinzaine de visibilité intersexe, s'inscrit dans le mandat de Rapporteur national indépendant sur les droits des personnes LGBTI+ de la CNCDH.

  • International

Par une déclaration du 10 novembre, la CNCDH appelle la France à se mobiliser pour que les États parties à la Convention sur certaines armes classiques négocient un protocole additionnel encadrant les SAA, et formule des recommandations sur son contenu.

  • International

Les 3 et 4 novembre, la CNCDH participe à Genève au dialogue mondial sur le droit international humanitaire (DIH), organisé par la Suisse et le Comité International de la Croix-Rouge (CICR).

  • Entreprises

La Commission nationale consultative des droits de l’homme est intervenue le lundi 12 octobre lors de cette session consacrée à l'élaboration d'un instrument international juridiquement contraignant pour encadrer les activités des entreprises en matière de droits humains.

  • Humanitaire

La 7ème Conférence nationale humanitaire s'est tenue dans un contexte de violations flagrantes du droit international humanitaire et de définancement généralisé de l’aide, malgré des besoins humanitaires immenses.