Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
26 mai 2016
Thème
Asile et Immigration
N° du JORF
Téléchargements
16.05.26_avis_situation_migrants_grande_synthe.pdf
160526_Communiqué de presse Avis sur les migrants à Grande Synthe.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022
Au début de l’année 2016, la CNCDH a été alertée par plusieurs de ses membres (Médecins du Monde, France Terre d’Asile, le Secours Catholique et La Cimade) de la situation extrêmement préoccupante des migrants en transit présents dans la commune de Grande-Synthe, où l’initiative pragmatique et courageuse prise par le maire d’établir un camp provisoire conforme aux normes humanitaires avec l’aide de Médecins sans Frontières (MSF) courait le risque d’être remise en cause par la préfecture du Nord pour des raisons de sécurité. La Commission a immédiatement décidé de s’autosaisir de ces questions et souhaité disposer d’un constat objectif.
Avis
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20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
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Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
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