Mis à jour le 10 mars 2022
Dans le cadre de sa mobilisation pour les droits des femmes et à l’occasion du Forum #GenerationEgalite, qui marque les 25 ans de la Déclaration et du Programme de Pékin en faveur de l’égalité femmes-hommes, la CNCDH a décidé d’animer une série de trois webinaires afin d’évaluer les progrès accomplis, de valoriser des exemples de bonnes pratiques et de dégager des recommandations en faveur de la protection et la promotion des droits des femmes en France. Les deux premiers webinaires étaient consacrés aux violences faites aux femmes et filles, et à l'éducation et à la culture.
En savoir sur le programme et les intervenants, cliquer ici.
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29 avril 2025
Jeudi 25 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’un défaut de prise en charge judiciaire appropriée de trois jeunes filles, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui dénonçaient des actes de viols.
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28 mars 2025
La CNCDH a participé à l'Assemblée générale annuelle de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), qui s'est tenue du 10 au 12 mars 2025 au Palais des Nations à Genève.
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19 mars 2025
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.
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18 mars 2025
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Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
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11 novembre 2023
Les 16 et 17 octobre 2023 a eu lieu l'examen de la France par le Comité des Nations Unies pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Le Comité a rendu ses observations finales le 30 octobre 2023.
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28 septembre 2023
Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en France.
Communiqué de presse
28 septembre 2023
En cette journée internationale pour le droit à l’avortement, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à engager dans les plus brefs délais une réforme constitutionnelle pour inscrire le droit à l’avortement dans l’article 1er de la Constitution.
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