Mis à jour le 3 janvier 2024
La CNCDH a organisé, en partenariat avec ONU Femmes, un webinaire sur les violences faites aux femmes et aux filles le jeudi 3 décembre 2020, dans le cadre d'un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?".
En savoir plus sur le programme et les intervenants, cliquer ici.
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29 avril 2025
Jeudi 25 avril, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France en raison d’un défaut de prise en charge judiciaire appropriée de trois jeunes filles, âgées de 13, 14 et 16 ans au moment des faits, qui dénonçaient des actes de viols.
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28 mars 2025
La CNCDH a participé à l'Assemblée générale annuelle de l'Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l'homme (GANHRI), qui s'est tenue du 10 au 12 mars 2025 au Palais des Nations à Genève.
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19 mars 2025
Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH recommande que le code pénal soit modifié de telle sorte que l’absence de consentement de la victime apparaisse explicitement comme un élément constitutif du viol et des agressions sexuelles.
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Mardi 10 décembre, la CNCDH a remis au Gouvernement le rapport d’évaluation intermédiaire du 3ème plan national d’action de la France sur l’agenda « Femmes, paix, sécurité », élaboré conjointement avec le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.
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26 janvier 2024
Sollicitée pour avis par la députée Francesca Pasquini, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sexistes dans le sport et pour mieux protéger et accompagner les victimes.
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26 janvier 2024
Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.
Communiqué de presse
25 janvier 2024
Sollicitée pour avis par Madame la Députée Francesca Pasquini Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour mieux prévenir et sanctionner les violences sexuelles et sexistes dans le sport et accompagner les victimes.
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