Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
Avis
Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.
Avis
Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
Avis
Dans cet avis relatif au droit humanitaire, la CNCDH recommande que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation en droit français des dispositions pertinentes des Conventions de Genève, ainsi que de leurs deux Protocoles additionnels.
Avis
Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.