Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre du président à l'Assemblée nationale concernant le PJL relatif aux Jeux olympiques et paralympiques
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Lettre du Président au Sénat concernant la PPL visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Dans un courrier en date du 30 janvier, le Président de la CNCDH alerte les sénatrices et les sénateurs sur la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui porte atteinte aux droits des personnes les plus vulnérables.
Evaluation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains (A - 2023 - 1)
En qualité de rapporteur national indépendant, la CNCDH a évalué la mise en œuvre du plan d'action national contre la traite des êtres humains (2019-2021). Le Bilan est très critique : sur 44 mesures, seules 3 ont été réalisées.
Ouvrage " Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire"
A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme en décembre 2022, la CNCDH a publié la 2e édition de l'ouvrage intitulé « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire ». La première édition avait été publié en décembre 2021.
Lettre de la Présidence à la secrétaire d'Etat chargée de l'enfance
Dès sa prise de fonction, Jean-Marie Burguburu interpelle Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l'Enfance, sur la nécessité de rapatrier sans délai tous les enfants français encore détenus dans les camps en Syrie.
Contributions de la CNCDH au 6e examen de la France par le Comité des droits de l'enfant
Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.
Actes des webinaires sur les droits des femmes
La CNCDH a organisé un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France" en 2020/2021. Les actes reprennent les propos tenus pendant ces trois webinaires.
Rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Contributions au Rapport 2021 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Pour élaborer le rapport annuel sur la lutte contre le racisme, la CNCDH s'appuie sur les contributions de nombreux acteurs étatiques et non-étatiques. Celles-ci sont proposées dans leur intégralité sur cette page.