Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité un avis sur les défenseurs des droits de l'homme dans lequel elle appelle à renforcer leur protection.

Déclaration
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).

Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.
Lettre de la présidence
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.

Rapport
La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.
Lettre de la présidence
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.

Déclaration
La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.