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Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en…

La CNCDH, sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.

L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent le retrait de l’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs

La CNCDH est honorée de remettre l'édition 2020 du Prix des droits de l'Homme de la République française à quatre associations et une personne et à cinq autres associations une "Mention spéciale".

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration dans laquelle elle appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.

Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.

Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme déplore une mise en œuvre parcellaire de Plan national d'action pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 et une prise en compte fictive de la société civile.

Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence…

Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

Le 22 mars 2018 se tenait la 4ème Conférence nationale humanitaire, à laquelle la CNCDH était invitée. Organisée tous les deux ans depuis 2012, cette rencontre réunit les acteurs de la société civile et des organes institutionnels spécialisés dans l’action humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.

La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme. Elle détaille ses constats et recommandations dans un avis adopté en assemblée plénière le 15 octobre 2020.

Décès de Paul Bouchet : disparition d’une grande figure de l’histoire de la CNCDH, et du combat pour les libertés et les droits fondamentaux.

La CNCDH intègre la dimension de l’Union européenne dans ces travaux car la France, en tant qu’Etat membre, doit mettre en œuvre mais aussi contribuer à l’élaboration ou au renforcement des politiques et normes de l’UE en matière de droits de l’Homme.

Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.

La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Sur saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé des recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique jugée trop opaque.

Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.