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Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH formule des recommandations à l'attention du parlement sur la transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y…

Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).

Lundi 6 mars, la CNCDH a participé à une journée de formation d’élèves facilitateurs dans le cadre du programme ecHo mis en œuvre par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.

Entre mai et novembre 2024, l'Initiative Jeunes s'est saisie de la question du handicap. Les jeunes sélectionnés ont travaillé en petits groupes et ont présenté leurs quatre projets aux membres de la CNCDH lors de l'Assemblée plénière du 21 novembre.

Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. (A - 2020-10)

Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Réunie en assemblée plénière le 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

Pour l'édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française, la CNCDH a souhaité récompenser des actions de « protection des droits humains des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé ».

La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.

Mardi 11 octobre, près de 200 personnes ont répondu à l'invitation de la CNCDH et de son partenaire, le Bondy Blog, ont assisté au Colloque "Ouvrir le regard porté sur l'Autre".

La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.

En avril 2017, la CNCDH s’est vue confier un troisième mandat de rapporteur national indépendant concernant le suivi et l’évaluation du plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.