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Sur saisine saisie du ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, la CNCDH rend un avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers.

La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire d’une manière générale.

Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.

Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

Après des premiers travaux de groupe sur le thème du handicap, les jeunes membres de l'Initiative Jeunes, projet porté par la CNCDH, ont choisi les sujets sur lesquels ils souhaitaient partager leurs préoccupations et recommandations.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

La CNCDH a appris avec une immense tristesse la disparition de Charles Palant, co-fondateur du Mouvement contre le Racisme et l'Amitié entre les Peuples (MRAP)

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.

En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-…

Le dépôt des candidatures pour le prix des droits de l'homme de la République française "Liberté, égalité, fraternité" est officiellement clos. La CNCDH a reçu 180 dossiers, venus des 4 coins du monde.

L’assemblée plénière, qui réunit tous les membres de la CNCDH et au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

En cette année anniversaire des 70 ans la Déclaration universelle des droits de l’homme et des 20 ans la Déclaration des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, la CNCDH a décidé d’honorer les défenseurs des droits de l'Homme.

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.

Ouverture des candidatures pour l’Edition 2019 du Prix des droits de l’Homme de la République française remis chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur le droit à la protection de la santé.

Dans cet avis, la CNCDH explicite la position détaillée dans l'avis adopté le 13 février 2014 aux termes duquel elle recommandait de ne pas ouvrir cette voie de droit en défaveur d’une personne définitivement relaxée ou acquittée.

La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.

Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.

Dans le cadre de la campagne mondiale "50 for Freedom" pour la ratification du Protocole de l'Organisation international du travail (OIT) contre l'esclavage moderne, l'OIT et la CNCDH ont organisé un colloque le 17 décembre.

Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.

Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN…