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En avril 2017, la CNCDH s’est vue confier un troisième mandat de rapporteur national indépendant concernant le suivi et l’évaluation du plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la politique migratoire française doit se concilier avec certaines exigences fondamentales e regrette le durcissement continu du droit des étrangers imposé par le législateur.

Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.

Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement convenable à l’occasion de sa visite en France.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme

Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.

La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Sur saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la CNCDH rend un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la CNCDH en partenariat avec le réseau "Etat d'urgence - Antiterrorisme" ont tenu une conférence de presse ce lundi 25…

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.

Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.

Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.

Conformément au décret du 26 juillet 2007, le renouvellement des membres de la CNCDH a été lancé.

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).

Dans un avis adopté à l'unanimité le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme pointe à la fois les avancées mais aussi les points d'inquiétude sur cette nouvelle version du projet de traité "Entreprises et droits de l'…

Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.