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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.

Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.

Dans cette contribution, la CNCDH alerte les Etats membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur ses principaux sujets de préoccupation au regard de la situation des droits humains en France.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme pointe à la fois les avancées mais aussi les points d'inquiétude sur cette nouvelle version du projet de traité "Entreprises et droits de l'…

Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'…

Dans un courrier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères début mars, le président de la CNCDH l'appelle à mobiliser les partenaires européens de la France pour que l'UE compense les pertes de financements liées à la suspension des programmes financés…

Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.

Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.

A la veille de ses 70 ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a sollicité des personnalités issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias de commenter 34 avis choisis parmi plusieurs centaines adoptées depuis 1987.

Conformément au décret du 26 juillet 2007, le renouvellement des membres de la CNCDH a été lancé.

Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" dans laquelle elle appelle une nouvelle fois la France à montrer l'exemple.

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 28 janvier 2020, la CNCDH appelle la France à rapatrier les ressortissants français transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être.

Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.

C’est avec une grande tristesse que je vous informe du décès de Daniel Carré, enlevé par un cancer foudroyant.

Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté.

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté.