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La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Pour l'édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française, la CNCDH a souhaité récompenser des actions de « protection des droits humains des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé ».

La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.

Mardi 11 octobre, près de 200 personnes ont répondu à l'invitation de la CNCDH et de son partenaire, le Bondy Blog, ont assisté au Colloque "Ouvrir le regard porté sur l'Autre".

La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.

En avril 2017, la CNCDH s’est vue confier un troisième mandat de rapporteur national indépendant concernant le suivi et l’évaluation du plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la politique migratoire française doit se concilier avec certaines exigences fondamentales e regrette le durcissement continu du droit des étrangers imposé par le législateur.

Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement convenable à l’occasion de sa visite en France.

Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme

Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.

La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Sur saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la CNCDH rend un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la CNCDH en partenariat avec le réseau "Etat d'urgence - Antiterrorisme" ont tenu une conférence de presse ce lundi 25…

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 19 octobre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme pointe à la fois les avancées mais aussi les points d'inquiétude sur cette nouvelle version du projet de traité "Entreprises et droits de l'…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

Dans un courrier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères début mars, le président de la CNCDH l'appelle à mobiliser les partenaires européens de la France pour que l'UE compense les pertes de financements liées à la suspension des programmes financés…

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).