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En décembre 2020, le Premier ministre a confié à la CNCDH un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. La CNCDH a rendu son premier rapport en novembre 2023.

La CNCDH ne peut agir directement sur saisine d’un particulier ou d’une association non-membre ; elle a cependant développé des modes d’action pour agir en soutien des citoyens et pour porter la question de l’effectivité des droits de l’Homme devant les juridictions nationales.

Réunie en Assemblée plénière le 12 février 2015, la CNCDH a adopté deux avis, un premier sur le Sommet humanitaire mondial et un second au sujet de la lutte contre les discours de haine sur Internet.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2014 en avril 2015.

La CNCDH a animé le 6 février une session de formation destinée aux personnels et formateurs au sein du Réseau Canopé intitulée «Éduquer à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme – Les enjeux actuels».

Dans une déclaration adoptée le 14 octobre consacrée à l'accord franco-britannique visant à prévenir les « traversées périlleuses » dans la Manche, la CNCDH dénonce un texte attentatoire aux droits des personnes migrantes et contraire aux engagements internationaux de la…

Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat de Rapporteur national indépendant.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus sur l'instrumentalisation par les discours politiques et sur les discours de haine sur…

En qualité d’INDH, accréditée de statut A, la CNCDH joue un rôle unique et essentiel au sein des enceintes internationales, en particulier pour contrôler le respect par la France de ses engagements en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire.

De mai 2024 à juin 2025, une vingtaine de jeunes de 16 à 24 ans vont être accompagnés par la CNCDH pour partager leur expérience, leur expertise, leur regard sur la promotion et la protection des droits humains en France.

Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) exprime sa vive inquiétude face au projet de loi de réformer les polices municipales.

La CNCDH alerte très régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de changer les pratiques et de mettre un terme à toutes les formes discriminatoires, pour rendre effectif le droit au logement et garantir l’accès à un logement décent pour toutes et tous.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 28 mars, la CNCDH appelle à replacer la victime au coeur de l'action publique visant à lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit

Réunie en Assemblée plénière le 20 novembre 2018, la CNCDH a adopté quatre avis et une déclaration.

Intervention de la CNCDH devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans le cadre de l'examen de la France

Réunie en Assemblée plénière le 16 avril 2015, la CNCDH a adopté trois avis : un premier sur le renseignement, un deuxième sur le Développement, l’Environnement et les Droits de l’Homme et un troisième relatif au consentement des personnes vulnérables.

Les personnes en situation de handicap sont victimes de multiples discriminations, alors qu’elles devraient jouir de tous les droits de l’Homme sur un pied d’égalité. La CNCDH se mobilise pour changer le regard et lutter contre les discriminations liées au handicap.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2014

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2015

La CNCDH s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Dans un courrier du 17 mars, le Président de la CNCDH demande au Président de la LICRA de clarifier sa position au regard de la CNCDH, Institution indépendante de promotion et de protection des droits de l’homme.

La CNCDH a un rôle de vigilance et de proposition auprès du Gouvernement et du Parlement sur tous les sujets touchant aux droits de l’Homme, au droit international et à l’action humanitaires.

Le Secrétariat général de la CNCDH prépare, organise et assure le suivi de l’intégralité des travaux de la CNCDH au plan national et interagit avec les instances et réseaux internationaux.

Le droit à l’éducation est un droit fondamental, indispensable à l’exercice de tous les autres droits. La CNCDH n’a de cesse de réaffirmer le droit de chacun à avoir accès à une éducation de bonne qualité, sans discrimination et sans exclusion.