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Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat de Rapporteur national indépendant.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son 33e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, qui propose deux focus sur l'instrumentalisation par les discours politiques et sur les discours de haine sur…

En qualité d’INDH, accréditée de statut A, la CNCDH joue un rôle unique et essentiel au sein des enceintes internationales, en particulier pour contrôler le respect par la France de ses engagements en matière de droits de l’Homme et de droit international humanitaire.

De mai 2024 à juin 2025, une vingtaine de jeunes de 16 à 24 ans vont être accompagnés par la CNCDH pour partager leur expérience, leur expertise, leur regard sur la promotion et la protection des droits humains en France.

La CNCDH alerte très régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité de changer les pratiques et de mettre un terme à toutes les formes discriminatoires, pour rendre effectif le droit au logement et garantir l’accès à un logement décent pour toutes et tous.

Dans un avis adopté à l'unanimité le 28 mars, la CNCDH appelle à replacer la victime au coeur de l'action publique visant à lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit

La CNCDH mène de longue date des travaux sur les questions de genre. Elle est rapporteur national indépendant sur l'effectivité des droits des personnes LGBTI depuis 2018.

Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.

Intervention de la CNCDH devant le Comité des Nations Unies pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans le cadre de l'examen de la France

Réunie en Assemblée plénière le 16 avril 2015, la CNCDH a adopté trois avis : un premier sur le renseignement, un deuxième sur le Développement, l’Environnement et les Droits de l’Homme et un troisième relatif au consentement des personnes vulnérables.

Les personnes en situation de handicap sont victimes de multiples discriminations, alors qu’elles devraient jouir de tous les droits de l’Homme sur un pied d’égalité. La CNCDH se mobilise pour changer le regard et lutter contre les discriminations liées au handicap.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2019 en juin 2020. Elle y fait deux focus : sur le racisme anti-Noirs et sur la lutte contre la haine en ligne.

Afin de remplir pleinement ses missions d’Institution nationale des droits de l’homme, la CNCDH est en contact très régulier avec un grand nombre d’organisations internationales.

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2014

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2015

La CNCDH s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le Secrétariat général de la CNCDH prépare, organise et assure le suivi de l’intégralité des travaux de la CNCDH au plan national et interagit avec les instances et réseaux internationaux.

Le droit à l’éducation est un droit fondamental, indispensable à l’exercice de tous les autres droits. La CNCDH n’a de cesse de réaffirmer le droit de chacun à avoir accès à une éducation de bonne qualité, sans discrimination et sans exclusion.

La Cour européenne des droits de l’homme est « la pierre angulaire du système de protection des droits et libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme ». La CNCDH joue un rôle en amont et en aval des arrêts rendus par la Cour concernant la France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

Le 10 mai à l’occasion de la "journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition", la CNCDH a renouvelé sa demande de mise en œuvre d’un nouveau plan national d’action à la hauteur des enjeux.

Réunie en Assemblée plénière le 02 octobre 2018, la CNCDH a adopté deux avis, ainsi que deux déclarations.

Réunie en Assemblée plénière le 19 mars 2015, la CNCDH a adopté un avis sur la Conférence de Bruxelles relative à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Crise sanitaire et confinement : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme remplit toujours ses missions de conseil et de contrôle en matière de droits de l’homme.