Communiqué de presse
22 juin 2011
Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
Avis
31 mars 2011
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
Communiqué de presse
11 février 2011
Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne
Avis
15 avril 2010
Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.
Avis
15 avril 2010
Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
Mis à jour le 10 mars 2022
Mis à jour le 26 avril 2021
Rapport
1 août 2008
La Commission nationale consultative des droits de l'homme consacre une large étude à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, formulant des pistes de réflexion sur les solutions à apporter tant par les Etats que par les entreprises.
Rapport
1 juin 2008
Dans cette étude, la CNCDH présente des propositions concrètes et précises pour une véritable « stratégie » de la diplomatie française en matière de droits de l'Homme, avec des objectifs et des priorités, des outils et des moyens, des critères d'évaluation et des bilans réguliers
Avis
24 avril 2008
Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.