Avis
17 janvier 2008
Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
Mis à jour le 10 mars 2022
Avis
23 juillet 2005
Saisie par le ministère des Affaires étrangères, dans cet avis, la CNCDH appelle la France à signer et ratifier dans les meilleurs délais la Convention internationale sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille.
Mis à jour le 10 mars 2022
Mis à jour le 9 mars 2022
Mis à jour le 10 mars 2022
Mis à jour le 9 mars 2022
Ouvrage
1 septembre 1998
Afin de célébrer en 1998 le cinquantième anniversaire de cette Déclaration universelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme donne un coup de projecteur sur les archives diplomatiques françaises qui n'avaient pas été exploitées jusque-là.
Avis
7 juillet 1994
Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.
Avis
4 juillet 1991
La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.