Asile et Immigration

Le 27 juin, le président de la CNCDH a adressé un courrier aux parlementaires dans lequel il dénonce la proposition visant à prolonger la rétention administrative pour certaines personnes étrangères, qu'il juge inefficace, dangereuse et indigne.

Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés et formule une série de recommandations.

Sollicitée pour avis par des députés transpartisans, dans un avis adopté jeudi 12 juin, , la CNCDH dénonce le manquement des autorités françaises quant à leurs obligations envers les mineurs non accompagnés et formule une série de recommandations.

Le 18 décembre, le réseau européen ENNHRI a adopté une déclaration appelant les Etats européens à mettre en place des garanties solides en matière de droits de l'homme lors de la création du mécanisme de contrôle indépendant, prévu dans le cadre du Pacte Migration et Asile.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Dans un avis adopté le 26 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration au regard de son impact sur les droits fondamentaux.

Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question migratoire.

À l’occasion d’une exposition organisée au Parlement européen sur la situation et le parcours des femmes migrantes en Europe, la CNCDH a pu partager ses constats et recommandations sur la situation des femmes migrantes en France.

À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.

Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).