Actualité
20 décembre 2023
À la suite de l'adoption du projet de loi pour contrôler l'immigration, renforcer l'intégration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) élève à l'encontre de ce texte une grave alerte.
Lettre de la présidence
8 décembre 2023
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Déclaration
1 décembre 2023
Alors que le projet de loi pour contrôler l'immigration et renforcer l'intégration est débattu par le parlement, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les députés à ne pas accepter la suppression du dispositif de l'Aide médicale d'État (AME).
Actualité
30 novembre 2023
Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.
Actualité
30 novembre 2023
Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.
Lettre de la présidence
29 novembre 2023
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
Actualité
29 novembre 2023
Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.
Lettre de la présidence
8 novembre 2023
Le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l'Aide médicale de l'Etat.
Déclaration
20 octobre 2023
La CNCDH appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.
Actualité
19 octobre 2023
La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration dans laquelle elle appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en Méditerranée.