Avis

19 décembre 2017

La CNCDH s’est saisie de l’analyse de la notion de « pays tiers sûr » dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.

Déclaration

17 octobre 2017

À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration, la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes.

Avis

18 juillet 2017

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.

Avis

26 mai 2016

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.