Asile et Immigration

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Au lendemain de l'adoption du Pacte mondial de Marrakech sur les migrations sûres, ordonnées et régulière, la CNCDH rappelle l'enjeu de ce texte non contraignant : le respect des droits des migrants.

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.

À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.

La CNCDH s’est saisie de l’analyse de la notion de « pays tiers sûr » dont l’introduction témoigne d’une nouvelle dérive des politiques d’asile françaises.

À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration, la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes migrantes.

La CNCDH adopte un nouvel avis dans le cadre de l'étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, consacré aux droits des étrangers et au droit d'asile, avec un focus sur la Guyane et Mayotte.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande l'abrogation définitive du délit de solidarité, maintenu dans la loi, malgré les modifications apportée en 2012.