Asile et Immigration

La CNCDH regrette que la PPL sur la rétention administrative des familles avec enfants ne fasse qu’encadrer la rétention au lieu de l’interdire, alors que l’enfermement des enfants dans un contexte migratoire est unanimement condamné au niveau international.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi visant à encadrer strictement la rétention administrative des familles avec mineurs qui vient d'être déposée à l'Assemblée nationale.

Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.

Dans cette déclaration, la CNCDH recommande le remplacement de la nouvelle carte ADA par une carte de retrait et de paiement, y compris en ligne.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la CNCDH considère la nouvelle carte d'allocation pour les demandeurs d'asile comme étant attentatoire aux droits fondamentaux.

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations entre les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ou 115 et l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

Au lendemain de l'adoption du Pacte mondial de Marrakech sur les migrations sûres, ordonnées et régulière, la CNCDH rappelle l'enjeu de ce texte non contraignant : le respect des droits des migrants.

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.