Discriminations

Dans une lettre adressée aux députées et députés, le bureau de la CNCDH - Jean-Marie Burguburu, président, Pierre Tartakowsky et Renée Koering-Joulin, vice-présidents - alerte sur les risques de la proposition de loi dite "PPL Yadan".

Dans un avis adopté le 19 décembre 2024, à la suite de plusieurs visites de terrain, la CNCDH adopte un avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits", dans lequel elle formule des recommandations pour lutter contre les racines de la violence et de la colère.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y remédier.

Le 3 avril 2018, le Premier ministre a confié à la CNCDH un 4e mandat de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la haine anti-LGBT.

Les personnes en situation de handicap sont victimes de multiples discriminations, alors qu’elles devraient jouir de tous les droits de l’Homme sur un pied d’égalité. La CNCDH se mobilise pour changer le regard et lutter contre les discriminations liées au handicap.

En décembre 2020, le Premier ministre a confié à la CNCDH un nouveau mandat de Rapporteur national indépendant concernant la politique publique en faveur de l’effectivité des droits des personnes handicapées. La CNCDH a rendu son premier rapport en novembre 2023.

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille