Assemblée plénière du 12 février 2015

Réunis en Assemblée plénière le 12 février 2015, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté deux avis, dont un premier sur le Sommet humanitaire mondial et un second au sujet de la lutte contre les discours de haine sur Internet. Ces textes ont été publiés au JORF n°0155, à retrouver ici et au JORF n°0158, à retrouver ici. 

Vous trouverez ci-dessous le résumés, et ci-contre les documents à télécharger. 

Pour en savoir plus sur le processus d'élaboration des avis de la CNCDH, cliquez ici. 

Avis sur le Sommet humanitaire mondial

Les crises actuelles, en Syrie, en Ukraine, au Soudan du Sud, en République Centrafricaine ou ailleurs, sont de plus en plus complexes et politisées. Elles comportent des conséquences humanitaires lourdes auxquelles un nombre croissant d’acteurs prétendent répondre (militaires, organisations internationales, gouvernements, etc.), sous couvert d’une « action humanitaire ». Ces crises montrent combien il est aujourd’hui difficile pour les acteurs humanitaires de travailler dans des théâtres de conflit, sans être l’objet de menaces ou d’entraves.

Ces évolutions sont « susceptibles de remettre en question une action respectueuse des principes humanitaires d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance » souligne Christine Lazerges, présidente de la CNCDH.

Dans le cadre de la préparation du Sommet humanitaire mondial, convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies, la CNCDH rappelle dans un avis qu’elle rend public aujourd’hui les grands principes de l’action humanitaire.

La CNCDH appelle au respect effectif des principes humanitaires

Les principes humanitaires qui constituent le socle de l’action humanitaire sont insuffisamment respectés. Les différents acteurs intervenant dans la sphère humanitaire doivent prendre la mesure des implications concrètes de ces principes.

Pour la CNCDH, l’accès aux populations et la protection du personnel humanitaire sont les enjeux prioritaires du Sommet humanitaire mondial

Clés de l’effectivité de l’action humanitaire et étroitement liés au respect des principes, l’accès des populations à l’aide humanitaire et la protection du personnel humanitaire doivent être placées au cœur du Sommet. En effet, comment garantir l’accès des personnes à l’aide et du personnel aux personnes lorsqu’il existe une confusion entre humanitaire et politique ?

La CNCDH appelle à « dé-politiser » l’action humanitaire

Dans ce cadre, il est impératif d’éviter la confusion des mandats, de garantir un financement indépendant d’intérêts politiques, de distinguer l’action humanitaire de la gestion de crises et enfin, d’établir des partenariats Nord-Sud.

La CNCDH adresse dans son avis une série de recommandations au Gouvernement dont elle demande la mise en œuvre dans le cadre d’une participation active aux négociations autour du Sommet.

Avis sur la lutte contre les discours de haine sur internet

Ainsi que l'affirme l'article 11 de la Déclaration de 1789, « La liberté de communication des pensées et des opinions est l'un des droits les plus précieux de l'homme ». Selon Christine Lazerges, présidente de la CNCDH,  « de par la remarquable tribune qu'il offre au pluralisme des opinions et des idées, son audience potentielle à l'échelle de la planète et son caractère participatif depuis l'avènement du Web 2.0, l'Internet est de fait devenu aujourd'hui l'un des instruments les plus précieux de l'un des droits de l'Homme les plus précieux ».

Pour autant, lorsqu'il est dévoyé à des fins haineuses, le web, par son effet démultiplicateur, est aussi un redoutable vecteur de la diffusion de contenus inadaptés à la vie en société, voire illicites. Leur banalisation est favorisée par la possibilité de l'anonymat et le sentiment d'impunité qui en découle.

« Aujourd'hui, la prolifération inquiétante des discours de haine sur la toile se heurte au manque d'efficacité des politiques et des moyens mis en oeuvre en la matière et d'effectivité d'un certain nombre de dispositifs législatifs. », regrette Christine Lazerges.

Si la CNCDH est fondamentalement préoccupée par la sauvegarde, et au besoin par l'extension de l'espace public de libre discussion, elle n'en demeure pas moins convaincue que l'internet ne saurait en aucun cas constituer une « zone de non-droit » où tout peut se dire, se faire et se diffuser. Elle est également radicalement opposée à un contrôle a priori du net qui s'apparenterait à un régime de censure généralisée et aboutirait à la disparition de l'internet.

De manière à préserver un équilibre subtil entre ces deux extrêmes, la CNCDH formule quinze recommandations, au nombre desquelles :

• L'affirmation de la souveraineté numérique de l'État en soumettant toute entreprise exerçant une activité économique sur le territoire français à des règles contraignantes et en soutenant le développement d'une industrie du numérique respectueuse des droits et libertés fondamentaux

• Le renforcement des dispositifs de lutte issus de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 et de la LCEN, sans pour autant porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression que constituerait le basculement des délits d'opinion de la loi de 1881 dans le code pénal

• La simplification des procédures, afin de permettre à chacun de remplir facilement sa mission citoyenne en réagissant efficacement dès le constat d'un contenu haineux

• La définition et la mise en oeuvre d'une politique pénale ambitieuse notamment par la mobilisation des alternatives aux poursuites et à l'emprisonnement 

• L'investissement plein et entier par les pouvoirs publics du champ de la lutte des discours des haine sur internet, à travers une instance de régulation chargée de la protection des droits et libertés numériques, et qui serait, à l'image du web, réactive et innovante et dotée de moyens d'action diversifiés

• L'adoption d'un plan d'action national sur l'éducation et la citoyenneté numériques lequel prévoirait notamment le développement et la diffusion de contre-discours