Réunie en Assemblée plénière le 15 janvier 2016, la CNCDH a adopté une déclaration à l'unanimité sur l'état d'urgence et ses suites.
Réunis en Assemblée plénière le 15 janvier 2016, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté une déclaration à l'unanimité sur l'état d'urgence et ses suites. Ce texte a été publié au JORF n°0031, à retrouver ici.
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Déclaration sur l'état d'urgence et ses suites
Déclaration adoptée à l'unanimité par la CNCDH sur l'état d'urgence et ses suites
Dès le lendemain des attaques terroristes du 13 novembre, la CNCDH avait exprimé sa profonde solidarité avec les victimes et leurs proches. Elle a depuis été sollicitée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale pour participer au contrôle de l’état d’urgence.
Alors qu’un avis est en cours de préparation et sera rendu public courant février, la Commission a souhaité faire part, dans une déclaration adoptée à l’unanimité vendredi 15 janvier, de ses interrogations sur les dispositifs juridiques de pérennisation de l’état d’urgence et sur la déchéance de nationalité.
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