Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration
Dans une déclaration adoptée à l’unanimité le 24 septembre, la CNCDH alerte sur les attaques répétées et la dégradation des moyens de l'institution judiciaire. Garant de l’État de droit et de nos libertés, le service public de la justice doit être préservé, défendu et soutenu.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte les pouvoirs publics : face au dérèglement climatique, la France doit se doter d'une véritable politique d'adaptation pour protéger les droits fondamentaux de ses habitants.
Contribution
L’adoption de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises(CSDDD) marque un tournant pour les droits humains et l‘environnement. Les lignes directrices de la Commission européenne constitueront un outil essentiel pour soutenir sa mise en œuvre.
Déclaration
La déclaration de la CNCDH sur l’urgence à reconnaître le droit à un environnement sain par le Conseil de l’Europe a été adoptée lors de l'Assemblée plénière du 25 juin 2026 à l’unanimité.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée aux ministres des Outre-Mer, de l’Agriculture, de la Transition écologique, et de la Santé, la CNCDH se prononce sur la loi adoptée le 2 juin et visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone.
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Avis
Cet avis présente une analyse du phénomène des espaces « no kids » ou « adults only » et, plus largement de l'exclusion des enfants de l'espace public. Saisie par la Haute-Commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, la CNCDH formule plusieurs recommandations concrètes.
Lettre de la présidence
La CNCDH a adressé des lettres au Procureur de la République de Paris, ainsi qu'à la vice-procureure cheffe de la section des Mineurs du Parquet de Paris, sur la situation des mineurs non accompagnés
Rapport
Face à un climat de polarisation, l'adhésion des citoyens français aux valeurs de tolérance montre une résilience remarquable. Le rapport annuel de la CNCDH dresse un bilan de l'année 2025, marqué par une hausse des actes de haine sur le terrain.