Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence
Le président de la CNCDH a adressé aux députés une lettre relative à la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée aux ministres des Outre-Mer, de l’Agriculture, de la Transition écologique, et de la Santé, la CNCDH se prononce sur la loi adoptée le 2 juin et visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat et à indemniser les victimes du chlordécone.
Lettre de la présidence
La CNCDH a adressé des lettres au Procureur de la République de Paris, ainsi qu'à la vice-procureure cheffe de la section des Mineurs du Parquet de Paris, sur la situation des mineurs non accompagnés
Lettre de la présidence
Le 19 juillet, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, a interpellé l'ambassadeur français chargé des négociations sur le changement climatique (...) sur la nécessité que la France transmette à la Cour internationale de justice ses observations.
Lettre de la présidence
Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Lettre de la présidence
Au lendemain d'un nouvel échec de l'adoption formelle par le Conseil de l'Union européenne de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises, le président de la CNCDH appelle la France à se mobiliser, et à mobiliser ses partenaires pour que la directive soit adoptée.
Lettre de la présidence
Dans un courrier du sept décembre 2023, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme interpelle la Première ministre à la suite de l'expulsion d'un ressortissant ouzbek malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).
Lettre de la présidence
Dans une lettre du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCHD), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le texte tel qu'adopté par le Sénat.
Lettre de la présidence
Message de Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) au vu des événements récents.