Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre de la présidence
A la demande des membres de la CNCDH, la présidente de l'Institution, Christine Lazerges, a adressé une lettre au Président de la République jeudi 21 novembre concernant la situation des réfugiés syriens.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Respecting and strengthening, in law and in practice, the independence of NHRIs, in particular by ensuring autonomous and adequate funding and adequate human and financial resources for them, is a core international obligation for States.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule des recommandations sur le contenu et la méthode liés au nouvel enseignement moral et civique pour que celui-ci remplisse son objectif de contribuer au vivre ensemble.
Avis
Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'Homme.
Avis
Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l’homme souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
Avis
Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.
Avis
La CNCDH s’est autosaisie sur le problème de l’indépendance de l’autorité judiciaire d’une manière générale.