Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis sur les travailleurs humanitaires, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection
Avis
Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
Avis
Dans cet avis, la CNCDH explicite la position détaillée dans l'avis adopté le 13 février 2014 aux termes duquel elle recommandait de ne pas ouvrir cette voie de droit en défaveur d’une personne définitivement relaxée ou acquittée.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.
Avis
Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la CNCDH a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.
Déclaration ENNHRI/GANHRI
Dans cette déclaration adressée aux institutions européennes, le réseau européen des INDH appelle à une activation nécessaire de la directive protection temporaire, les secours en mer et le respect des droits des réfugiés.
Avis
En qualité d'INDH française, la CNCDH formule des observations sur le projet de réforme du droit d'asile européen et rappelle des principes fondamentaux qui devraient guider cette réforme.
Avis
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.
Avis
Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.