Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Rapport

Contributions au Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Retrouvez sur cette page l'ensemble des contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Avis

Avis sur le droit à l'accès aux archives publiques (A - 2021 - 8)

La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.

Déclaration

Déclaration pour un engagement politique ambitieux concernant les armes explosives en zones peuplées (D- 2021-4)

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires"

Lettre de la présidence

Lettre du Président au Premier ministre concernant l'accès aux archives

Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement actuellement en discussion au Parlement.

Lettre de la présidence

Lettre du Président aux députés concernant la déconjugalisation de l'AAH

Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN le 17 juin.

Avis

Avis "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux"(A-2021-7)

La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.

Avis

Avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" (A - 2021 - 6)

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.

Déclaration

Déclaration "La lutte contre le racisme et les inégalités mérite mieux que des polémiques" (D-2021-3)

Dans cette déclaration, face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.

Avis

Avis sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs (A - 2021 - 5)

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.