1057 résultats pour « cncdh »

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Dans un courrier au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères début mars, le président de la CNCDH l'appelle à mobiliser les partenaires européens de la France pour que l'UE compense les pertes de financements liées à la suspension des programmes financés…

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Plusieurs ressortissants français se trouvant dans la zone syro-irakienne ont été transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être par les tribunaux irakiens pour appartenance à l’EI et actes de terrorisme. La CNCDH s’inquiète de cette situation.

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Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend un avis sévère sur la situation des migrants à Calais et dans le Calaisis.

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Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.

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A la veille de ses 70 ans, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a sollicité des personnalités issues du monde universitaire, juridique, politique, administratif, des médias de commenter 34 avis choisis parmi plusieurs centaines adoptées depuis 1987.

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Conformément au décret du 26 juillet 2007, le renouvellement des membres de la CNCDH a été lancé.

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Dans une lettre adressée au Premier ministre datée du 27 mai 2019, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, a exprimé sa vive préoccupation à l’égard de la situation des enfants mineurs de nationalité française dans les camps en Syrie.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" dans laquelle elle appelle une nouvelle fois la France à montrer l'exemple.

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La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration pour une directive ambitieuse de l’Union européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de droits de l’Homme et d’environnement dans les chaînes de valeur mondiales ( D- 2022 - 2).

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Dans un avis adopté en assemblée plénière le 28 janvier 2020, la CNCDH appelle la France à rapatrier les ressortissants français transférés en Irak où ils ont été condamnés à mort ou risquent de l’être.

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Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.

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C’est avec une grande tristesse que je vous informe du décès de Daniel Carré, enlevé par un cancer foudroyant.

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Tribune de la présidente de la CNCDH, Christine Lazerges, à la suite de la présentation en Conseil des ministres du projet de loi

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A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté.

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A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, la Défenseure des droits et la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appellent le gouvernement à mener une politique globale de lutte contre la pauvreté.

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Du 6 au 8 mai 2024 s’est tenue la réunion annuelle de l’Alliance mondiale des Institutions nationales des droits de l’homme (GANHRI), réunissant plus de 200 représentants des INDH, des agences des Nations Unies, des États et de la société civile.

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Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH, en qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, appelle à une généralisation et à une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires pour préserver l'espace humanitaire.

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La CNCDH, rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains, s’inquiète du renoncement de la France à tenir ses engagements internationaux et de l’impact sur la crédibilité de la parole portée par la France sur la scène internationale.

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Dans le cadre du Forum Génération Egalité accueilli par la France du 30 juin au 2 juillet, la CNCDH organise et anime un panel sur les femmes défenseurs des droits humains le 1er juillet à 10h30.

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La CNCDH souhaite expliquer l’importance de l’approche intersectionnelle pour lutter contre les discriminations dont sont victimes les femmes, et garantir le respect de tous les droits de toutes les femmes.

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La situation des personnes handicapées en France fait l’objet d’attention particulière au sein des Nations Unies.

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En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) souhaite rappeler au gouvernement cet engagement international de lutter contre le crime odieux que constitue la traite des êtres humains.