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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend aujourd’hui un avis à l’occasion de la présentation de la proposition de loi de révision des condamnations pénales en cas d’erreurs judiciaires devant le Parlement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traite principalement dans cet avis de la question du renforcement de l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les politiques de sécurité intérieure.

Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la CNCDH rappelle ses constats et ses recommandations de 2021 pour rétablir la confiance entre la police et la population, toujours d'actualité, comme en témoignent les événements survenus depuis le début de l'année 2023.

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur un texte qui aura pour conséquence de fragiliser encore plus des personnes vulnérables.

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

Après des premiers travaux de groupe sur le thème du handicap, les jeunes membres de l'Initiative Jeunes, projet porté par la CNCDH, ont choisi les sujets sur lesquels ils souhaitaient partager leurs préoccupations et recommandations.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y…

Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).

Lundi 6 mars, la CNCDH a participé à une journée de formation d’élèves facilitateurs dans le cadre du programme ecHo mis en œuvre par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix.

Entre mai et novembre 2024, l'Initiative Jeunes s'est saisie de la question du handicap. Les jeunes sélectionnés ont travaillé en petits groupes et ont présenté leurs quatre projets aux membres de la CNCDH lors de l'Assemblée plénière du 21 novembre.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.

Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. (A - 2020-10)

Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

Réunie en assemblée plénière le 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Pour l'édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française, la CNCDH a souhaité récompenser des actions de « protection des droits humains des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé ».

La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.