1052 résultats pour « cncdh »

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Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme formule 15 recommandations pour prévenir les violences sexuelles et sportives dans le sport, mieux protéger et accompagner les victimes.

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Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a conduit une mission d’information sur le camp humanitaire provisoire de Grande-Synthe.

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Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du…

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Dans une lettre adressée aux députées et députés, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, les alerte sur la nécessité de modifier le contenu de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention pour répondre aux exigences de la CEDH.

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Les candidatures pour le Prix des droits de l'Homme de la République française, édition 2024 sont ouvertes. Le thème de cette édition est : Protection des droits des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé.

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Dans une déclaration adoptée le 26 septembre, la CNCDH rappelle à la France l'obligation d'exécuter toutes les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.

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La CNCDH est une nouvelle fois partenaire du concours de legal design de l'Association ADN Sans Haine, ouvert à toutes et tous. Pour cette 4e édition, le thème est "Réseaux sociaux et mineurs : comment paramétrer son compte pour se protéger en ligne".

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À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.

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À la veille d'une nouvelle session de négociations d'un projet de traité Entreprises et droits de l'Homme au sein des Nations Unies, la CNCDH appelle la France et l’Union européenne à œuvrer en faveur de l’adoption d’un traité solide et ambitieux.

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La CNCDH alerte sur les discriminations dont font l'objet certaines catégories de la population et formule des recommandations pour les prévenir, accompagner les victimes et sanctionner les auteurs.

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Pour l'édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française, la CNCDH a souhaité récompenser des actions de « protection des droits humains des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé ».

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Dans une déclaration adoptée le 19 décembre 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce la généralisation à compter de janvier 2025 de l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, comme portant atteinte aux droits…

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En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.

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Sur saisine de la garde des Sceaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rend un avis appelant à un strict encadrement de l’expertise génétique aux fins de détermination des traits morphologiques apparents.

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Dans cette déclaration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme dénonce l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA, qui doit être généralisée à partir du 1er janvier 2025, car elle porte atteinte aux droits humains.

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En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme, la CNCDH appelle la France à créer un mécanisme national d'élaboration des rapports et de suivi des recommandations dans le cadre des examens de la France par les institutions internationales et régionales.

Événement

Du 8 au 12 octobre 2025, la CNCDH participe à l'édition 2025 des Rendez-vous de l'Histoire de Blois.

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En qualité d'Institution nationale des droits de l'homme accréditée auprès des Nations Unies, la CNCDH coopère avec de multiples organisations internationales et régionales, dans leurs activités liées aux droits humains et au droit international humanitaire.

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Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH formule des recommandations en particulier pour renforcer la prévention et la lutte contre l'impunité concernant les crimes à l'encontre du personnel humanitaire.

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Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.

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La CNCDH s’interroge sur la pertinence de la création d’un état d’urgence sanitaire au regard des textes préexistants ainsi que sur son impact sur le fonctionnement des institutions, la vie démocratique et le respect des libertés individuelles et collectives.

Publication

À la suite du 70ème anniversaire des Conventions de Genève, la CNCDH rappelle toute l’importance qu’elle attache à ces instruments qui constituent la pierre angulaire du droit international humanitaire actuel.