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Déclaration sur les droits fondamentaux des travailleurs pendant l'état d'urgence sanitaire.

Le président de la CNCDH alerte les députées et députés sur la généralisation trop hâtive des cours criminelles départementales prévue dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire.

La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires"

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.

Le 30 septembre 2021, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes.

Tragédie prévisible à Calais : la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France doit replacer les droits fondamentaux au cœur de sa politique migratoire.

Retrouvez sur cette page l'ensemble des contributions des ministères, administrations, associations et autres entités et personnalités reçues par la CNCDH dans le cadre de la préparation du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.

Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence ».

La CNCDH organise un webinaire sur l’éducation et la culture, jeudi 4 mars 2021 de 9h30 à 13h, dans le cadre du cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?".

Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations pour définir les obligations de la France dans la création d'un mécanisme national de prévention de la torture

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité le 17 mars 2022, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) en appelle au respect du droit international et au retrait immédiat des forces russes en Ukraine.

Dans un avis adopté le 17 février 22 à l'unanimité, la CNCDH demande aux autorités françaises de rapatrier ses ressortissants détenus dans le Nord-Est syrien.

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH a adopté à l'unanimité une déclaration sur la situation des personnes afghanes dans laquelle elle formule plusieurs recommandations à l'attention des pouvoirs publics français.

Réunie en assemblée plénière le 30 septembre, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis dans lequel elle exhorte le gouvernement à déconjualiser l'Allocation Adulte Handicapé au nom du respect des droits fondamentaux des personnes handicapées.

Réunie en assemblée plénière le 24 juin 2021, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans l'adoption d'une déclaration internationale concernant l'usage d'armes explosives en zones peuplées, dans une déclaration adoptée à l'unanimité.

La CNCDH adopte à l'unanimité une déclaration sur le projet de loi de protection des enfants, dont certaines dispositions ne respectent pas l'esprit et les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant.