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La Cour européenne des droits de l’homme est « la pierre angulaire du système de protection des droits et libertés énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme ». La CNCDH joue un rôle en amont et en aval des arrêts rendus par la Cour concernant la France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie un premier rapport d'évaluation de la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a été fondée à l'initiative de René Cassin en 1947. Depuis la loi de 2007, elle est renouvelée tous les trois ans par arrêté du Premier ministre.

Dans le cadre de ses missions d'éducation aux droits humains, la CNCDH noue des partenariats avec des organismes ou institutions engagées pour la promotion et la protection des droits de l'Homme.

Le 10 mai à l’occasion de la "journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition", la CNCDH a renouvelé sa demande de mise en œuvre d’un nouveau plan national d’action à la hauteur des enjeux.

Réunie en Assemblée plénière le 02 octobre 2018, la CNCDH a adopté deux avis, ainsi que deux déclarations.

Réunie en Assemblée plénière le 19 mars 2015, la CNCDH a adopté un avis sur la Conférence de Bruxelles relative à la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme et à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.

Crise sanitaire et confinement : la Commission nationale consultative des droits de l'Homme remplit toujours ses missions de conseil et de contrôle en matière de droits de l’homme.

En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, la CNCDH publie le rapport 2015 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

Après lui avoir transmis relatifs à la gestion du maintien de l’ordre dans le contexte des mouvements sociaux en décembre dernier, le Secrétariat général de la CNCDH a rencontré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Réunie en Assemblée plénière le 27 mars 2018, la CNCDH a adopté deux avis, un concernant la privation de liberté des mineurs et un autre sur le projet de convention sur les crimes contre l'humanité.

Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents », la CNCDH alerte : qu’en est-il de l’impératif de faire primer l’intérêt supérieur de l'enfant ?

Début avril, en qualité de Rapporteur national indépendant, la CNCDH a participé à deux rencontres régionales sur la lutte contre l'exploitation des enfants et contre l'exploitation par le travail.

Le secrétariat de la CNCDH a rencontré des représentants du Groupe d'experts sur la traite des êtres humains du Conseil de l'Europe (GRETA).

Rendre compte dans les instances internationales de la situation des droits de l’Homme en France est au cœur de l’action de la CNCDH.

Renouvellement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) : 64 membres et un nouveau président nommés pour trois ans

En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.

En qualité de commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire en France, la CNCDH a adopté, le 16 avril 2026, une déclaration relative au conflit au Moyen-Orient.

Retrouver dans la brochure "Les Essentiels" les informations clefs du 30e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, remis au Premier ministre le 30 juin 2021.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est particulièrement inquiète de plusieurs dispositions du projet de loi loi pour développer l’offre de logements abordables.

Réunie en Assemblée plénière le 08 novembre 2016, la CNCDH a adopté deux avis et une déclaration.

Institution française des droits de l’homme au sens des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour trois ans. Le Bâtonnier Jean-Marie BURGUBURU est nommé pour un second mandat en tant président.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la situation en Ukraine. La CNCDH appelle en particulier au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.

La Commission nationale des droits de l’homme (CNCDH) s’alarme de la situation en Ukraine. La CNCDH appelle en particulier au strict respect du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.