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En qualité de rapporteur national indépendant la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Notant les nombreuses initiatives françaises pour donner au droit à l'eau portable un contenu, la CNCDH saisit l'occasion d'un prochain débat devant le Parlement sur la question pour examiner dans son avis l'effectivité de ce droit au plan national.

Réunie en Assemblée plénière le 19 juin 2018, la CNCDH a adopté un avis sur la situation des migrants à la frontière franco-italienne et une déclaration sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation et d’éducation aux droits humains, la CNCDH organise et/ou participe à de multiples colloques et formations à destination de publics très variés.

Dans un communiqué de presse, la CNCDH rappelle des recommandations formulées et réitérées : La France doit rapatrier les enfants français retenus en Syrie et les Français condamnés à mort en Irak.

Dans le cadre de son mandat de Rapporteur national indépendant, la CNCDH a publié le 19 mars 2026, un avis portant « Évaluation du Plan national d’actions pour l’égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ (2023-2026) ».

Vendredi 5 décembre, la CNCDH et l'UNESCO ont eu le plaisir de lancer l'édition internationale de l'ouvrage "Droits humains : 13 idées reçues à déconstruire".

Après des journées marquées par des manifestations dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de certains agissements des forces de l’ordre observés en particulier depuis jeudi 16 mars.

Vendredi 21 juin, la CNCDH a eu l'honneur d’échanger avec le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, dans le cadre d’une visite visant à faire le point sur les enjeux droits humains des Jeux olympiques et paralympiques.

Depuis mars 2020, le monde entier font face à une crise d’une ampleur inédite liée à la pandémie de Covid-19. La lutte contre cette dernière ne peut cependant justifier la mise en œuvre de mesures portant atteinte de manière disproportionnée et injustifiée aux droits de l'…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.

La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.

En sa qualité d'Institution nationale indépendante de protection et de promotion des droits de l'homme accréditée de statut A auprès des Nations Unies, la CNCDH est intervenue aujourd'hui, lundi 18 avril 2016, devant le Comité contre la torture.

Rapporteur national indépendant sur la lutte contre toutes les formes de racisme depuis près de 30 ans, la CNCDH rend public le 28e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en juillet 2019.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.

Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie de la la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Réaffirmant son attachement à la lutte contre la récidive et à un système pénale cohérent, stable et accessible à tous, la CNCDH craint que les réformes prévues par le projet de loi ne compliquent la procédure pénale et l'accès à la règle de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a sollicité des étudiantes et étudiants de l’École Estienne pour réaliser l’illustration du rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Réunie en Assemblée plénière le 26 janvier 2017, la CNCDH a adopté deux avis et une déclaration.

Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.