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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.

Dans un avis adopté aujourd’hui, la CNCDH formule plus de 20 recommandations afin de garantir le respect des droits fondamentaux des personnes détenues et de réduire la surpopulation carcérale et limiter le recours à l’enfermement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est auto-saisie de la la proposition de loi relative au traitement de la récidive des infractions pénales.

Réaffirmant son attachement à la lutte contre la récidive et à un système pénale cohérent, stable et accessible à tous, la CNCDH craint que les réformes prévues par le projet de loi ne compliquent la procédure pénale et l'accès à la règle de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a sollicité des étudiantes et étudiants de l’École Estienne pour réaliser l’illustration du rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Réunie en Assemblée plénière le 26 janvier 2017, la CNCDH a adopté deux avis et une déclaration.

Alors que les députés examineront demain le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de justice pénale des mineurs, la CNCDH dénonce une réforme qui va à l’encontre de l’obligation même de protection envers les mineurs.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

En sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, la CNCDH a suivi avec attention la présentation du 2e plan d'action national contre la traite des êtres humains, attendu depuis près de 3 ans.

La CNCDH est considérée comme commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire par le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge française depuis 1996.

Dans un courrier adressé notamment au Président de la République et au Premier ministre, le président de la CNCDH les interpelle sur la position de la France concernant l’initiative de « législation omnibus » annoncée par la Commission européenne.

Dans le rapport "Entreprises et droits de l'Homme. Protéger, respecter, réparer", la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) analyse l'action et les mesures prises par la France depuis 2017 pour mettre en œuvre les Principes…

Afin de remplir pleinement ses missions d’Institution nationale des droits de l’homme, la CNCDH est en contact très régulier avec un grand nombre d’organisations internationales.

Du 19 au 23 février, les représentants des Institutions nationales des droits de l’homme (INDH) du monde de entier se sont retrouvés à Genève, dans le cadre de l'Assemblée générale GANHRI.

Alors que la France doit transposer d’ici mai 2026 la directive européenne sur les « poursuites stratégiques altérant le débat public », la CNCDH formule 15 recommandations pour mieux définir et identifier les procédures-bâillons, et protéger les victimes.

Mercredi 12 février, la CNCDH, la Contrôleur Général Des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL) et les députés Elsa Faucillon et Ugo Bernalicis ont co-organisé un séminaire sur la régulation carcérale à l’Assemblée nationale.

Le rapport présente les activités menées par la CNCDH, tant au niveau national qu'à l'international en 2018.

Fondée en 1947, à l'initiative de René Cassin, Prix Nobel de la Paix, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de protection et promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations…

Revenant succinctement sur le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et le modèle français d'hébergement des demandeurs d’asile, la CNCDH interpelle les pouvoirs publics pour que le droit d'asile et l'accueil des demandeurs d'asiles soient…

À l’occasion d’une exposition organisée au Parlement européen sur la situation et le parcours des femmes migrantes en Europe, la CNCDH a pu partager ses constats et recommandations sur la situation des femmes migrantes en France.

Retrouver dans ce rapport les travaux publiés par la CNCDH et ses diverses activités menées au cours de l'année 2017

A la suite de son précédent avis sur la réforme de la procédure pénale de 2010, la CNCDH rend un avis sur le projet de loi relatif à la garde à vue.

Dans cet avis, sur saisine de ministres délégués chargé des Affaires européennes et du Développement, la CNCDH formule des recommandations en vue de la préparation du plan d’action français pour les Principes directeurs des Nations Unies pour les entreprises et droits de l'…

Le droit international des droits de l’Homme regroupe l’ensemble des instruments internationaux qui visent à garantir la promotion, la protection et le respect des droits de l’Homme par les Etats. La CNCDH suit avec beaucoup d’attention toute évolution de ce corpus.