Actualité
20 novembre 2018
Réunie en Assemblée plénière le 20 novembre 2018, la CNCDH a adopté quatre avis et une déclaration.
Actualité
30 avril 2018
Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat de Rapporteur national indépendant.
Avis
26 juin 2014
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 15 recommandations pour plus grande efficacité de la lutte contre les violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Avis
22 janvier 2004
Saisie d’un avant-projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis certaines observations et recommandations.
Avis
5 mai 2000
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.