Communiqué de presse
22 juin 2011
Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.
Avis
31 mars 2011
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans son avis des observations, préoccupations et recommandations s'agissant de l'action humanitaire française.
Communiqué de presse
11 février 2011
Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne
Avis
15 avril 2010
Dans cet avis, la CNCDH souligne que les engagements internationaux de la France dans le domaine du droit international humanitaire impliquent qu’elle transpose en droit interne les dispositions qu’ils contiennent, dont celles relatives à la protection des emblèmes.
Avis
15 avril 2010
Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.
Avis
17 janvier 2008
Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.
Avis
16 février 1998
Dans cet avis relatif au droit humanitaire, la CNCDH recommande que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation en droit français des dispositions pertinentes des Conventions de Genève, ainsi que de leurs deux Protocoles additionnels.
Avis
7 juillet 1994
Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.
Avis
15 novembre 1988
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.