Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Lettre du Président aux députés concernant la déconjugalisation de l'AAH
Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN le 17 juin.
Avis "Urgence climatique et droits de l'Homme" (A - 2021 - 6)
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.
Avis "Pour un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux"(A-2021-7)
La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.
Déclaration "La lutte contre le racisme et les inégalités mérite mieux que des polémiques" (D-2021-3)
Dans cette déclaration, face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.
Avis sur la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle des mineurs (A - 2021 - 5)
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Second avis sur le PJL confortant les principes de la République (A-2021-4)
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (D-2021-2)
La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.
Avis sur les rapports entre police et population (A - 2021 - 2)
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.
Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe (A-2021-3)
Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.