Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis "Une autre urgence : le rétablissement d'un fonctionnement normal de la justice" (A-2020-4)

La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Avis

Avis « Création d'un mécanisme national de référence » concernant la traite des êtres humains.

Afin de rendre effectifs les droits des personnes victimes de traite des êtres humains, la CNCDH recommande la création, en France, d’un véritable « mécanisme national de référence ».

Déclaration

Déclaration sur la ratification de la Convention n°190 de l'OIT (D-2020-4)

La CNCDH recommande à la France de ratifier la Convention n°190 de l’OIT concernant l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail d'ici fin 2020.

Autre

Lettre #4 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Personnes en situation de pauvreté

Pour ce 4e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de pauvreté.

Autre

Lettre #3 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Le logement

Pour ce 3e numéro de la lettre de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH a estimé nécessaire de s’intéresser plus particulièrement aux difficultés liées au logement par les personnes en situation de pauvreté.

Autre

Lettre #2 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Protection de l'enfance

La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.

Autre

Lettre #1 de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire - Populations les plus vulnérables

Dans cette première lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement, la CNCDH alerte sur la situation des populations les plus vulnérables, encore plus fragilisée par les mesures prises par le Gouvernement.

Lettre de la présidence

Observations concernant le PJL et le PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Le Président de la CNCDH a transmis des observations au Premier ministre et aux parlementaires concernant le PJL sur l'état d'urgence sanitaire.

Rapports d’activités

Rapport d'activités 2019

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son rapport d'activités 2019.