Votre recherche

Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question…

Les droits de l’Homme sont synonymes d’égalité, de non-discrimination, de participation et d’intégration. Ils demeurent les piliers d’un développement durable et inclusif et sont au coeur des Objectifs de développement durable.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète : Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’Homme ?

Initiée en 2022 à la suite de nombreuses années de collaboration, la convention de partenariat entre la CNCDH et l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix entend favoriser la sensibilisation et l’éducation aux droits humains.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.

Dans cet avis sur saisine du ministère des Affaires étrangères, la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.

Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la CNCDH a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Conseiller, contrôler, éduquer. En 2024, la CNCDH a pleinement rempli ses trois missions à travers des rapports, avis et déclarations, les interactions avec les organisations internationales, les actions d'éducation aux droits humains.

Au lendemain des attaques portées contre l’institution judiciaire à l’occasion du jugement rendu le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris, le bureau de la CNCDH appelle les plus hautes autorités publiques à réagir.

Sortant exceptionnellement de sa réserve, le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle à faire barrage aux candidats de l’extrême droite lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la CNCDH s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau en France.

Les lundi 2 et mardi 3 octobre, le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels examine l’application et la mise en œuvre par la France des obligations découlant du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) émet des réserves concernant les dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental.

A l’occasion de la session spéciale de l'assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour permettre aux enfants d’être élevés par leurs parents.

Saisie de l’avant-projet de loi sur l’économie numérique, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) présente dans son avis certaines observations.

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.

Dans cet avis, procédant à l'examen d’office du projet de loi pour la sécurité intérieure, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle dans cet avis que la sécurité ne doit pas s’opposer aux libertés.

Les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sont des experts indépendants. La CNCDH est leur interlocuteur naturel en France. Elle s’emploie à les informer sur la situation des droits de l’Homme dans le pays et à assurer le suivi des recommandations qu’ils adressent à la France.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur l'urgence d'apporter une réponse structurée et d’envergure à la crise du logement, pour éviter fracture profonde de la cohésion sociale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d'Etat dans sa décision de ce jour.

Alors que le gouvernement s’apprête à publier l’ordonnance visant à réformer la justice pénale des mineurs, la CNCDH rappelle les principes essentiels qui doivent prévaloir pour toute réforme respectueuse des droits fondamentaux et de l’intérêt supérieur de l'enfant.

La CNCDH rappelle que la démocratie et les droits de l’Homme sont essentiels pour une « bonne gestion des affaires publiques », et que cela passe par une plus grande transparence des institutions publiques et des procédures de décision et une exemplarité des agents publics.

Comment fonctionne la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) pendant une période d'inter-mandature (période de renouvellement des 64 membres) ?