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En prévision des travaux du Conseil des droits de l'homme sur le droit à l'eau et d'un débat sur la question, lors de la 6e session du CDH, la Commission nationale consultative des droits de l'homme revient sur la position affirmée de la France de l'…

Saisie du projet de loi relatif à la modernisation du système de santé, dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a limité son examen aux questions touchant principalement aux droits des malades et des usagers du système de santé.

Saisi par le ministre délégué à la Sécurité sociale, la CNCDH est amenée à s'exprimer sur le thème de la protection de l'enfance. Elle estime que le projet comporte des améliorations satisfaisantes, mais regrette certaines carences.

L’Examen périodique universel (EPU) est un mécanisme unique créé en 2006 par les Nations Unies afin d’obtenir une vision globale de la situation des droits de l’Homme dans chacun des États.

« Nous devons combattre sans relâche le terrorisme pour protéger les droits de l’Homme. Et en même temps, en protégeant les droits de l’Homme, nous nous attaquons aux causes profondes du terrorisme ». (Antonio Gutteres, Secrétaire général des Nations unies en 2017)

A l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère, dans un contexte de crise sanitaire, économique et climatique, la CNCDH appelle l’attention sur le fait que la situation de pauvreté rend ineffectifs nombre de droits les plus fondamentaux de l’Homme.

Depuis le 13 février se tient à New York la dernière session de travail du Comité préparatoire avant la Conférence destinée à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA) en juillet 2012.

Saisie d’un avant-projet de loi sur l’égalité des droits et des chances pour les personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule dans cet avis certaines observations et recommandations.

La CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet.

Dans un avis adopté en plénière, la CNCDH juge que la PPL visant à lutter contre la haine sur Internet, telle qu'adoptée par l’Assemblée nationale, est inadéquate et disproportionnée.

Le Gouvernement ayant présenté en urgence devant le Parlement, en vue de renforcer la lutte contre le terrorisme, une série d'amendements au projet de loi relatif à la sécurité quotidienne, la CNCDH a décidé de procéder d'office à un examen de ces textes.

Dans le cadre de sa mission de conseil au Gouvernement, la CNCDH a été sollicitée par le ministère de la Justice pour apporter son expertise sur le projet de rapport que la France doit présenter au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD).

Le 26 septembre, la CNCDH a adopté un avis sur la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes migrantes et plus globalement l'instrumentalisation de la question…

Les droits de l’Homme sont synonymes d’égalité, de non-discrimination, de participation et d’intégration. Ils demeurent les piliers d’un développement durable et inclusif et sont au coeur des Objectifs de développement durable.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète : Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’Homme ?

Initiée en 2022 à la suite de nombreuses années de collaboration, la convention de partenariat entre la CNCDH et l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix entend favoriser la sensibilisation et l’éducation aux droits humains.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur les relations de la France avec la Cour pénale internationale (CPI). Elle s’inquiète du désengagement de la France vis-à-vis de la Cour.

Dans cet avis sur saisine du ministère des Affaires étrangères, la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.

Saisie par le ministre délégué chargé du Développement, la CNCDH a adopté aujourd’hui un avis portant sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

Conseiller, contrôler, éduquer. En 2024, la CNCDH a pleinement rempli ses trois missions à travers des rapports, avis et déclarations, les interactions avec les organisations internationales, les actions d'éducation aux droits humains.

Au lendemain des attaques portées contre l’institution judiciaire à l’occasion du jugement rendu le 31 mars 2025 par le tribunal judiciaire de Paris, le bureau de la CNCDH appelle les plus hautes autorités publiques à réagir.

Sortant exceptionnellement de sa réserve, le bureau de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle à faire barrage aux candidats de l’extrême droite lors des deux tours des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024.

Intervention de la CNCDH devant le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la CNCDH s’inquiète du manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau en France.