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Dans cette étude, la CNCDH rappelle une conviction : au nom des droits de l'Homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol…

Par cette étude la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale des Roms et Gens du voyage présents sur le territoire français.

À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration, la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend publique aujourd'hui une large étude sur l’effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, résultat d'un travail collectif conduit pendant près de deux ans.

La CNCDH a participé à la pré-session organisée par UPR info dans le cadre de la préparation de l’Examen périodique universel auquel la France se soumettra au premier trimestre 2018.

Pour la 33e édition du Prix des droits de l'Homme, les deux thèmes choisis par les membres de la CNCDH sont : droit à la santé et lutte contre les exclusions et défense de l’environnement et de la biodiversité. 

La CNCDH a organisé un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France" en 2020/2021. Les actes reprennent les propos tenus pendant ces trois webinaires.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales, publié à la Documentation française.

Les organes des traités des Nations Unies sont des groupes d'experts indépendants chargés de contrôler le respect par les Etats parties du traité ou de la Convention internationale. La CNCDH est leur interlocuteur privilégié concernant la situation en France.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.

Sollicitée pour avis par un groupe de députés transpartisan, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour prévenir et lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit.

Jeudi 15 décembre, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, ont remis le Prix des droits de l'Homme de la République française 2016.

Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.

En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la CNCDH, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau.

La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.

Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages d'…

Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.

En qualité de rapporteur national indépendant la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne

Les rapports de l’homme avec les développements scientifiques qui touchent à son corps, sa reproduction, sa personnalité, touchent aux droits de l’Homme. Dans cet avis, la CNCDH entend attirer l'attention du législateur sur certains dangers.

La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.

Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement actuellement en discussion au…

Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.