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Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.

La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant, fait une analyse en demi-teinte du nouveau plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains.

La présidente ou le président de la CNCDH est désigné parmi les membres par arrêté du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les collèges de la CNCDH sont en cours de renouvellement.

Les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme rendent hommage à Michel Tubiana, membre de la CNCDH au titre de la Ligue des droits de l'homme depuis de nombreuses années et fervent défenseur des droits humains.

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

Le 18 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rendra public l'édition 2024 du Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.

Dans une déclaration adoptée le 26 novembre en assemblée plénière, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.

Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.

Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.

Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l’État de droit".

Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du…

Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit".

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.

Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.

La CNCDH organise un troisième café presse mercredi 22 janvier de 9h30 à 11h. Cinq ans après l'attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l'Homme sacrifiés sur l'autel de la sécurité ?

Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.

Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.

Consulter le 30e rapport annuel (rapport 2020) sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, élaboré par la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant et remis au Premier ministre le 30 juin.

Depuis 1988, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décerne chaque année le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Egalité – Fraternité ».

Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.