1052 résultats pour « cncdh »
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En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.
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Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.
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La CNCDH organise un troisième café presse mercredi 22 janvier de 9h30 à 11h. Cinq ans après l'attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l'Homme sacrifiés sur l'autel de la sécurité ?
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Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.
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Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.
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Consulter le 30e rapport annuel (rapport 2020) sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, élaboré par la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant et remis au Premier ministre le 30 juin.
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Depuis 1988, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décerne chaque année le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Egalité – Fraternité ».
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Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.
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La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.
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Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'engage le 8 janvier 2024 dans le cycle de formation « Laïcité et valeurs de la République » dans l'académie d'Amiens.
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Retrouvez dans cet ouvrage toute la richesse des échanges du cycle de trois webinaires organisé par la CNCDH en 2020/2021 "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".
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Dans cette étude, la CNCDH rappelle une conviction : au nom des droits de l'Homme, les candidats à bénéficier légitimement du droit d'asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux…
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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol…
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À l'heure où le Gouvernement envisage une nouvelle réforme du droit de l’immigration, la CNCDH s’alarme de certaines orientations des politiques migratoires envisagées, et de la multiplication et de la récurrence des violations des droits fondamentaux des personnes…
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Par cette étude la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a jugé utile de dresser, sous l’angle des droits de l’Homme, un état des lieux sur la situation globale des Roms et Gens du voyage présents sur le territoire français.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend publique aujourd'hui une large étude sur l’effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, résultat d'un travail collectif conduit pendant près de deux ans.
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La CNCDH a participé à la pré-session organisée par UPR info dans le cadre de la préparation de l’Examen périodique universel auquel la France se soumettra au premier trimestre 2018.
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Pour la 33e édition du Prix des droits de l'Homme, les deux thèmes choisis par les membres de la CNCDH sont : droit à la santé et lutte contre les exclusions et défense de l’environnement et de la biodiversité.
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La CNCDH a organisé un cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France" en 2020/2021. Les actes reprennent les propos tenus pendant ces trois webinaires.
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La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie cette année la quatrième édition du rapport Droits de l’Homme en France - Regards portés par les instances internationales, publié à la Documentation française.
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Les organes des traités des Nations Unies sont des groupes d'experts indépendants chargés de contrôler le respect par les Etats parties du traité ou de la Convention internationale. La CNCDH est leur interlocuteur privilégié concernant la situation en France.
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Avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.
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Sollicitée pour avis par un groupe de députés transpartisan, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour prévenir et lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit.
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Jeudi 15 décembre, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, ont remis le Prix des droits de l'Homme de la République française 2016.
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Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.