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Dans cet avis sur les travailleurs humanitaires, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en oeuvre du droit international humanitaire, recommande une action globale, cohérente et forte afin de renforcer leur protection

Dans un avis adopté le 17 octobre, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un appel pour une politique volontariste portant sur la lutte contre la non-scolarisation.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires.

A l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme en décembre 2022, la CNCDH a publié la 2e édition de l'ouvrage intitulé « Les droits humains : 13 idées reçues à déconstruire ». La première édition avait été publié en décembre 2021.

A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la CNCDH publie son rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité en droits".

Le 10 décembre 2021, à l’occasion de la journée mondiale des droits de l’Homme, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié un ouvrage intitulé « Les droits de l’Homme : 13 idées reçues à déconstruire ».

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».

A la veille de l'examen oral de la France devant le Comité des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination raciale, la CNCDH organise un échange sur les chantiers prioritaires de la lutte contre le racisme en France.

La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)

Les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme rendent hommage à Michel Tubiana, membre de la CNCDH au titre de la Ligue des droits de l'homme depuis de nombreuses années et fervent défenseur des droits humains.

Le 17 mars, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a écrit au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, pour l'appeler à abandonner le projet d'expulsions massives de personnes étrangères en situation régulière prévu pour avril à Mayotte.

La présidente ou le président de la CNCDH est désigné parmi les membres par arrêté du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les collèges de la CNCDH sont en cours de renouvellement.

Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.

La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.

À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.

Mercredi 7 février, Madame la Députée Francesca Pasquini et la CNCDH ont organisé le séminaire "Morts violentes d'enfants : passer du "faits divers" au fait social".

La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.

Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre 2020, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

Le 18 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rendra public l'édition 2024 du Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.