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La CNCDH intègre la dimension de l’Union européenne dans ces travaux car la France, en tant qu’Etat membre, doit mettre en œuvre mais aussi contribuer à l’élaboration ou au renforcement des politiques et normes de l’UE en matière de droits de l’Homme.

Les 13 et 14 mars 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a participé à la conférence européenne de Commissions nationales de mise en œuvre du droit international humanitaire.

La CNCDH consacre la deuxième lettre de l'Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement à la situation des enfants accompagnés et pris en charge dans le cadre de la Protection de l'enfance.

Directive « Omnibus I » : la CNCDH et le réseau européen des INDH alertent sur les reculs normatifs en matière de respect des droits humains et de protection de l’environnement par les entreprises.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.

Sur saisine du ministère de la Justice, la CNCDH a formulé des recommandations afin que le projet de loi sur la réforme de la protection du secret des sources en préparation garantisse au mieux la transparence de la vie publique jugée trop opaque.

Alors que la 5e session de négociation du projet de traité pour les entreprises et les droits de l’Homme, la CNCDH alerte les parties prenantes sur la nécessité d'en préciser encore la rédaction et appelle la France à jouer un rôle moteur auprès de ses partenaires.

Le vendredi 13 février 2026, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) organise un colloque “ Droit à un environnement sain et droits de la nature : quelles synergies ? ” à l’Académie du Climat, à Paris.

En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH se prononce contre l'usage de statistiques ventilées par "ethnie".

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne : résister à la dérégulation au détriment des droits humains et de l’environnement.

Dans une déclaration adoptée le 28 mars, la CNCDH rappelle que la famine comme méthode de guerre est un interdit fondamental.

Dans son avis sur le droit de vivre en famille et les placements d’enfants, la CNCDH rappelle que tout doit être fait pour maintenir et préserver, autant que possible, les liens familiaux dans le cadre de la protection de l’enfance et de l’assistance éducative.

Sur saisine, la CNCDH rend un avis sur la proposition de loi sur les droits des malades et la fin de vie et se félicite de l'avancée que constitue ce projet loi notamment ce qu'il s'inscrit dans le champ des conditions faites aux malades en fin de vie.

A l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la CNCDH rappelle ce message fondamental : les personnes handicapées doivent être parties prenantes dans la construction d'un monde durable, inclusif et plus juste.

La CNCDH a participé à la réunion bi-annuelle du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.

À la suite de l’examen de la France du 14 au 16 novembre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale vient de publier ses observations concernant la prévention et la lutte contre le racisme en France.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

De manière inédite, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français dans le cadre du très controversé projet minier "Montagne d…

Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.

Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.

Mardi 16 septembre, le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard de femmes a rendu public un nouveau rapport thématique sur la France. Il dresse un bilan critique de l'action des pouvoirs publics français.

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.