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Consciente que la prise en charge médicale et sociale de la maladie mentale entraîne une privation de liberté, prévue par la loi et inquiète de l'amalgame entre dangerosité et maladie mentale, la CNCDH s'est saisie de nouveau du sujet de la maladie mentale.

Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.

La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à inscrire dans la loi un mécanisme contraignant de régulation carcérale pour mettre fin à la surpopulation carcérale.

La CNCDH demande le retrait d'une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

Le dépôt des candidatures pour le prix des droits de l'homme de la République française "Liberté, égalité, fraternité" est officiellement clos. La CNCDH a reçu 180 dossiers, venus des 4 coins du monde.

Sur saisine saisie du ministre délégué chargé de l'Economie sociale et solidaire et de la consommation, la CNCDH rend un avis sur la création d’un registre national des crédits aux particuliers.

Au lendemain de la publication de la décision du Comité européen des droits sociaux, la CNCDH adopte à l'unanimité une Déclaration sur la politique du handicap en France.

Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN…

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) alerte sur les freins et les entraves persistantes à l'exercice du droit de vote et d'éligibilité pour les personnes en situation de handicap.

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Ouverture des candidatures pour l’Edition 2019 du Prix des droits de l’Homme de la République française remis chaque année par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).

Le 2nd plan d’action national contre la traite des êtres humains (2019-2021), attendu depuis près de trois ans, ne répond pas aux attentes de la CNCDH, et il n'est pas à la hauteur des enjeux que représentent la lutte contre ce fléau en France.

Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH formule des recommandations à l'attention du parlement sur la transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.

Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) traite principalement dans cet avis de la question du renforcement de l'usage des Technologies de l'information et de la communication (TIC) dans les politiques de sécurité intérieure.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Dans un avis adopté le 17 février 2022, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l'effectivité du droit à la santé impose de mieux prendre en compte les inégalités sociales de santé. Elle formule plus de 20 recommandations pour y…

Dans un avis adopté ce jour, la CNCDH demande à la France le retour de la soixantaine de ses ressortissants détenus dans cette zone car suspectés d’avoir combattu auprès de l’Etat islamique (EI).

Lundi 6 mars, la CNCDH a participé à une journée de formation d’élèves facilitateurs dans le cadre du programme ecHo mis en œuvre par l’Institut international des droits de l’Homme et de la paix.

Entre mai et novembre 2024, l'Initiative Jeunes s'est saisie de la question du handicap. Les jeunes sélectionnés ont travaillé en petits groupes et ont présenté leurs quatre projets aux membres de la CNCDH lors de l'Assemblée plénière du 21 novembre.