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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) propose dans de nombreux remèdes aux différentes causes d'exclusions dont ont victimes les personnes en situation de handicap.

Projet de loi « Asile et Immigration » : la CNCDH dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

En avril 2017, la CNCDH s’est vue confier un troisième mandat de rapporteur national indépendant concernant le suivi et l’évaluation du plan national d’action pour la mise en œuvre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme.

La CNCDH rend un avis très critique sur la PPL instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme. (A - 2020-10)

Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?

La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Réunie en assemblée plénière le 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté l'avis "Violences urbaines, périphéries et accès aux droits" dans lequel elle analyse la non effectivité des droits comme raison majeure des violences urbaines.

En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. La brochure "Les Essentiels" reprend les principaux constats et les recommandations détaillés dans l'étude.

Pour l'édition 2024 du Prix des droits de l’Homme de la République française, la CNCDH a souhaité récompenser des actions de « protection des droits humains des personnes civiles dans toute situation liée à un conflit armé ».

La CNCDH appelle à ce qu’il soit mis fin aussi tôt que possible au régime juridique provisoire instauré par les ordonnances du 25 mars 2020 relatives à la justice, adoptées en application de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19.

Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.

Mardi 11 octobre, près de 200 personnes ont répondu à l'invitation de la CNCDH et de son partenaire, le Bondy Blog, ont assisté au Colloque "Ouvrir le regard porté sur l'Autre".

La CNCDH publie la cinquième édition du Rapport « Les droits de l’Homme en France – Regards portés par les instances internationales », pour la période 2017 – 2021.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a souhaité réunir dans un même ouvrage ses réflexions sur la privation de liberté, le sens de la peine et le respect des droits fondamentaux des personnes détenues en France, notamment les mineurs.

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la politique migratoire française doit se concilier avec certaines exigences fondamentales e regrette le durcissement continu du droit des étrangers imposé par le législateur.

Considérant que le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur toute autre considération notamment financière, la CNCDH demande dans cet avis que la procédure de détermination de l'âge soit guidée par ce principe.

Le Secrétariat général de la CNCDH rencontre le 2 avril 2019 Leilani Farha, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur le logement convenable à l’occasion de sa visite en France.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme

Dans cet avis, la CNCDH explique pourquoi elle considère que l’expression « Droits de l’Homme » conserve toute sa pertinence pour représenter l’ensemble des droits fondamentaux des femmes et des hommes.

La CNCDH, tout en se félicitant des évolutions apportées au projet d'instrument juridique contraignant sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits de l’Homme, alerte les parties prenantes aux négociations sur la nécessité d'en préciser encore…

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.

Sur saisine de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l’autonomie, la CNCDH rend un avis sur la question des droits fondamentaux des personnes âgées aux plans national, européen et international.

A l'occasion du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, la CNCDH en partenariat avec le réseau "Etat d'urgence - Antiterrorisme" ont tenu une conférence de presse ce lundi 25…