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La CNCDH a participé à la réunion bi-annuelle du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.

À la suite de l’examen de la France du 14 au 16 novembre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale vient de publier ses observations concernant la prévention et la lutte contre le racisme en France.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

De manière inédite, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français dans le cadre du très controversé projet minier "Montagne d…

Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.

Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.

Mardi 16 septembre, le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard de femmes a rendu public un nouveau rapport thématique sur la France. Il dresse un bilan critique de l'action des pouvoirs publics français.

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

La CNCDH demande le retrait d'une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.

La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'édition…

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH formule des recommandations à l'attention du parlement sur la transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

Dans la continuité de ses travaux sur la haine en ligne et en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH adopte un nouvel avis sur la lutte contre la haine en ligne.

Réunie en assemblée plénière, la CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus celui-…

En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-…

L’assemblée plénière, qui réunit tous les membres de la CNCDH et au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

Le dépôt des candidatures pour le prix des droits de l'homme de la République française "Liberté, égalité, fraternité" est officiellement clos. La CNCDH a reçu 180 dossiers, venus des 4 coins du monde.