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A l'occasion de la journée internationale des droits des personnes handicapées, la CNCDH rappelle ce message fondamental : les personnes handicapées doivent être parties prenantes dans la construction d'un monde durable, inclusif et plus juste.

La CNCDH a participé à la réunion bi-annuelle du réseau européen des rapporteurs nationaux et des mécanismes équivalents dans le domaine de la traite des êtres humains.

À la suite de l’examen de la France du 14 au 16 novembre, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale vient de publier ses observations concernant la prévention et la lutte contre le racisme en France.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

Dans un avis adopté le 13 février 2025, la CNCDH souligne les insuffisances des COP en matière de droits humains. Face aux crises planétaires, elle appelle à une diplomatie environnementale intégrée tenant compte des trois crises et intégrant les droits humains.

De manière inédite, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), alerté par des représentants de peuples amérindiens de Guyane, a adressé en décembre 2018 une lettre au Gouvernement français dans le cadre du très controversé projet minier "Montagne d…

Le 28 février 2019, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la France pour violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La CNCDH avait rendu une tierce intervention dans le cadre de l'affaire Khan contre France.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.

Le 2 juin 2023 le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, chargé de contrôler la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant, a rendu public ses observations finales concernant la situation en France. Les experts dressent un bilan mitigé.

Dans un avis adopté le 20 mai la CNCDH alerte sur la proposition de directive « Omnibus I » de la Commission européenne, susceptible de détricoter des avancées normatives essentielles pour protéger les droits humains et l’environnement dans le cadre des activités des entreprises.

Mardi 16 septembre, le groupe d'experts du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la violence à l'égard de femmes a rendu public un nouveau rapport thématique sur la France. Il dresse un bilan critique de l'action des pouvoirs publics français.

Par un avis adopté à l’unanimité en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l’homme réaffirme son engagement dans la lutte contre les mutilations sexuelles féminines.

En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

L’assemblée plénière, qui réunit tous les membres de la CNCDH et au sein de laquelle se tiennent toutes les délibérations, est l’organe décisionnel de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

En qualité de rapporteur national indépendant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-…

Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN…

Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

À la veille de la journée mondiale des réfugiés, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) lance un cri d’alerte sur la situation extrêmement préoccupante des migrants à la frontière franco-italienne.

La CNCDH remet chaque année le Prix des droits de l'Homme de la République française à des associations ou des individus pour leur action en faveur des droits de l'Homme. Le dossier de presse présente les lauréats et les "Mentions spéciales" de l'édition…

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.

La CNCDH appelle instamment les pouvoirs publics à mettre fin à l'état d'urgence.

La CNCDH adopte à l'unanimité un avis sur le droit à l'accès aux archives publiques alors que l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d'actes terroristes et au renseignement risque de restreindre encore plus.

Dans le cadre d'une large étude de l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) adopte un avis sur le droit à la protection de la santé.

Dans le cadre de la campagne mondiale "50 for Freedom" pour la ratification du Protocole de l'Organisation international du travail (OIT) contre l'esclavage moderne, l'OIT et la CNCDH ont organisé un colloque le 17 décembre.