Votre recherche

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité un avis sur les défenseurs des droits de l'homme dans lequel elle appelle à renforcer leur protection.

Contrairement aux annonces, le nouveau plan national d'action de lutter contre la trait et l'exploitation des êtres humains n'a pas été publié le 18 octobre 2023.

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration "Climat, Environnement et droits de l'Homme" dans laquelle elle appelle une nouvelle fois la France à montrer l'exemple.

L’examen de la France dans le cadre du 4e cycle de l’examen périodique universel (EPU) a débuté la semaine du 1er mai 2023 lors de la 43e session du groupe de travail EPU. Plus de 120 États ont adressé 355 recommandations à la France concernant la situation des droits humains.

Dans une déclaration adoptée le 18 décembre 2025, la CNCDH se félicite de l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) à l’unanimité le 23 juillet 2025 sur les obligations des États face au changement climatique.

Dans une déclaration adoptée le 18 décembre 2025, la CNCDH se félicite de l’avis consultatif historique rendu par la Cour internationale de justice (CIJ) à l’unanimité le 23 juillet 2025 sur les obligations des États face au changement climatique.

Pour la 36e édition du Prix des droits de l'Homme, la CNCDH a choisi de soutenir des projets visant à soutenir et protéger des défenseurs de l’environnement et garantir l'accès à l'eau.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme consacre une large étude à la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, formulant des pistes de réflexion sur les solutions à apporter tant par les Etats que par les entreprises.

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire.

Dans une déclaration adoptée à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à poursuivre sa mobilisation pour la ratification universelle et de la mise en œuvre effective de la Convention contre les disparitions forcées.

La CNCDH, en sa qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains (TEH) a entrepris dès le début de l’année 2017 un travail d’évaluation de la mise en œuvre du plan d’action national contre la TEH.