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Proposition de loi relative à la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques

Du fait de son mandat et de son champ d’application géographique, le Conseil de l’Europe est un interlocuteur régional « naturel » de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

Le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Égalité – Fraternité » est décerné par la CNCDH à des femmes et hommes, défenseurs qui agissent quotidiennement sur le terrain pour la promotion et la protection effective des droits de l'Homme.

Dans un avis adopté à l'unanimité, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le phénomène des morts violentes d'enfants soit mieux connu, donc mieux appréhendé, et pour que cessent ces violences.

Dans un avis adopté le 20 juin, la CNCDH formule une série de recommandations en vue d'une généralisation et une meilleure mise en œuvre des exemptions humanitaires dans les régimes de sanctions et mesures de lutte contre le terrorisme.

Dans une déclaration adoptée jeudi 13 février, la CNCDH déplore un bilan en demi-teinte de la mise en œuvre de la loi "Handicap" du 11 février 2005 qui aurait dû permettre aux personnes handicapées de participer pleinement à la vie de la Cité.

Les nouvelles technologies impactent de nombreux pans de notre vie. La Commission nationale consultative des droit de l'homme alerte régulièrement les pouvoirs publics sur la nécessité d'élaborer un cadre juridique qui encadre leur usage, pour garantir le respect des…

Au moment de l’examen par le Sénat du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, la CNCDH adopte un avis sévère dans lequel elle recommande le retrait de plusieurs dispositions clefs du projet

En France aujourd’hui, des enfants sont victimes de discrimination ou ne bénéficient pas de la protection et de l’accompagnement appropriés. La CNCDH formule régulièrement des recommandations pour que la France respecte la Convention internationale des droits de l’enfant.

Dans le cadre du 3ème cycle de l’Examen périodique universel, les Etats au sein du Conseil des droits de l’Homme ont adressé de très nombreuses recommandations à la France lundi 15 janvier.

Au lendemain du terrible événement qui a endeuillé Nice et toute la France, la CNCDH, investie d'une mission de suivi de l'état d'urgence, appelle à dresser le bilan des mesures prises et à refuser toute prolongation qui constitue une restriction flagrante aux…

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie aujourd’hui le 34e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH a décidé de retourner à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans un avis adopté ce jour, elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Le 18 juin, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a publié le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

La CNCDH a réalisé une étude très étayée de l'accord commercial UE/Canada (CETA) sous l’angle du respect des droits de l’Homme, des droits économiques et sociaux, des principes environnementaux, mais aussi sous l’angle de justiciabilité et de l’État de droit

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre les discours de haine, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) publie le 35ᵉ rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.

Dans cet avis sur le respect et la protection de ces personnels, la Commission nationale consultative des droit de l'homme (CNCDH) rappelle le cadre juridique applicable, dresse un bilan de la situation et formule des recommandations.

A la suite d'une nouvelle mission de terrain aux frontières Nord de la France, la CNCDH dresse un même constat : toujours des milliers de migrants aux droits bafoués.

La CNCDH a remis sa note finale au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies dans le cadre de la procédure d'examen de la France.

En ce début d'année anniversaire, la CNCDH s'associe à la Fondation René Cassin pour organiser un colloque "Hommage à René Cassin", l'occasion de revenir notamment sur le rôle clef joué pour ce grand défenseur des droits et des libertés dans la création…

La CNCDH est une institution collégiale, dont les membres sont renouvelés tous les trois ans par arrêté du Premier ministre. Les règles de fonctionnement sont fixées dans le décret n°2007-1137 du 26 juillet 2007.

Dans cet avis, la CNCDH rappelle que la mise en œuvre de soins psychiatriques sans consentement doit nécessairement s'accompagner de garanties. Elle considère que les dispositions actuelles méritent d'être éclaircies et la réflexion sur ces questions renforcée.

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) énumère les difficultés auxquelles doivent faire face les Roms et gens du voyage, liste qui se révèle vertigineuse.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) qui s'est autosaisie du projet de loi sur l'immigration et l'intégration, rappelle que les politiques de gestion des flux migratoires ne doivent pas s'affranchir du respect des droits de…