Actualité
23 mars 2023
Après des journées marquées par des manifestations dans toute la France, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’inquiète de certains agissements des forces de l’ordre observés en particulier depuis jeudi 16 mars.
Actualité
15 février 2023
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Lettre de la présidence
14 février 2023
Dans une lettre du 14 février 2023, le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur certaines mesures prévues du projet de loi relatif aux jeux olympiques et paralympiques de 2024 portant atteinte aux droits fondamentaux, en particulier les caméras augmentées.
Avis
4 mai 2021
Au lendemain du vote par le Parlement de la prorogation de l’état d’urgence, c’est un constat sévère que dresse la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’état d’urgence.
Communiqué de presse
21 février 2021
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH)adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la de la confiance entre police et population.
Avis
11 février 2021
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH adopte aujourd’hui une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.
Actualité
11 février 2021
Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.
Avis
26 novembre 2020
Dans cet avis adopté en décembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par la PPL relative à la sécurité globale qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire.
Actualité
26 novembre 2020
Dans cet avis adopté en Assemblée plénière, la CNCDH alerte sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits.
Actualité
13 novembre 2020
A l'occasion des débats parlementaires sur la proposition de loi sur la sécurité globale : La CNCDH s’alarme du contournement des processus démocratiques.