LGBTI

Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI : la CNCDH rend une évaluation très…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme déplore une mise en œuvre parcellaire de Plan national d'action pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 et une prise en compte fictive de la société civile.

Lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBTI : la CNCDH rend une évaluation très critique de la mise en œuvre du Plan national d'actions
Asile et ImmigrationSanté

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle l'impérative nécessité de maintenir l'AME

Alors que les débats ont cours à l'Assemblée nationale sur un énième projet de loi Immigration, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle les raisons pour lesquels il n'est pas acceptable de supprimer l'Aide médicale d'État.

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle l'impérative nécessité de maintenir l'AME
Humanitaire

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire

En tant que commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite rappeler, dans le contexte actuel, certaines règles fondamentales du droit international humanitaire.

Dans une déclaration, la CNCDH rappelle les règles fondamentales du droit international humanitaire
Asile et Immigration

Rien ne justifie que la France se détache de ses engagements en matière de droits humains

Dans une déclaration adoptée en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) affirme qu'il n'est ni envisageable ni acceptable que la France puisse déroger au droit international et européen au prétexte de sa politique migratoire.

Rien ne justifie que la France se détache de ses engagements en matière de droits humains
Numérique/ Intelligence artificielle

Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH appellent…

Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence artificielle.

Règlement européen sur l’intelligence artificielle : la Défenseure des droits et la CNCDH appellent à la nécessaire prise en compte des droits fondamentaux et du principe de non-discrimination
Asile et Immigration

Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le…

Dans un courrier du 28 novembre, le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu, appelle les députées et députés à ne pas voter le projet de loi dont des dispositions sont attentatoires aux droits fondamentaux.

Projet de loi Immigration : le président de la CNCDH demande aux parlementaires de ne pas voter le texte