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Dans cet avis sur la prévention de la radicalisation, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) émet de vives critiques concernant les dispositifs de détection et de prise en charge des personnes dites « radicalisées ».

La CNCDH a appris avec une très grande émotion le décès de Dominique Baudis, Défenseur des Droits.

Dans une déclaration adoptée le 26 novembre, la CNCDH renouvelle une fois de plus ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et les atteintes à certains droits et libertés.

À la suite de la saisine de la CNCDH par le ministre de l’intérieur sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », un groupe de travail a été constitué. La CNCDH souhaite attirer l’attention des députés sur certains points.

La CNCDH encourage le Gouvernement français à garder une attitude ouverte mais vigilante à l’égard du projet de Convention sur les crimes contre l'humanité, en veillant à corriger les faiblesses ou les lacunes du texte actuel, mais également à préserver ses avancées.

A la veille de l'examen oral de la France devant le Comité des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination raciale, la CNCDH organise un échange sur les chantiers prioritaires de la lutte contre le racisme en France.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) invite l’ensemble des acteurs de l’écosystème sportif, au niveau national et local, à se responsabiliser et à faire de la prévention des comportements racistes et discriminatoires une priorité.

Globalement satisfaite par l'avancée que constitue le projet de loi, la Commission invite la France à parfaire ses engagements internationaux à travers différentes recommandations.

Dans une déclaration adoptée le 26 novembre en assemblée plénière, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.

La CNCDH a le plaisir d’accueillir aujourd’hui, le 2 avril 2015, Mme Fatou Bensouda, Procureure de la Cour pénale internationale (CPI).

Le 17 mars, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a écrit au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, pour l'appeler à abandonner le projet d'expulsions massives de personnes étrangères en situation régulière prévu pour avril à Mayotte.

Les membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme rendent hommage à Michel Tubiana, membre de la CNCDH au titre de la Ligue des droits de l'homme depuis de nombreuses années et fervent défenseur des droits humains.

Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)

Mercredi 7 février, Madame la Députée Francesca Pasquini et la CNCDH ont organisé le séminaire "Morts violentes d'enfants : passer du "faits divers" au fait social".

Dans cet avis, la CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle du 4 juillet 2019 visant au partage d’informations mensuel concernant les personnes ayant déposé une demande d’asile et les bénéficiaires de la protection internationale entre le SIAO (115) et l'OFII.

Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant, fait une analyse en demi-teinte du nouveau plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie une analyse très critique de la loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration. Elle dénonce un texte qui marque un recul inédit des droits fondamentaux des personnes étrangères.

Aujourd’hui, 5 mars, la Rapporteure spéciale sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, présente son rapport sur la France au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

La CNCDH adopte à l'unanimité la déclaration "Projet de traité entreprises et droits de l'Homme : Déclaration pour une implication substantielle de la France et de l’Union européenne dans les négociations." (D - 2021 - 7)

Dans le cadre du nouveau mandat qui lui a été confié le 3 décembre 2020, la CNCDH a présenté au gouvernement un rapport préliminaire intitulé « Connaître, définir, sensibiliser, combattre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées ».

La présidente ou le président de la CNCDH est désigné parmi les membres par arrêté du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les collèges de la CNCDH sont en cours de renouvellement.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme est accréditée auprès des Nations Unies ; elle entretient des relations privilégiées avec les organes de l'ONU dans leurs actions pour la promotion et la protection des droits de l'Homme.

Projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté – expulsion des auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants et leur famille

Le 18 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rendra public l'édition 2024 du Rapport sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du…