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La CNCDH a été nommée rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie en 1990 ; elle remet chaque année un rapport au Premier ministre.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH réaffirme que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit.

Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.

Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour trois ans.

Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent le retrait de l’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail.

Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »

Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager pour une société plus juste, plus respectueuse des droits de l’Homme demain.

La CNCDH, sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs

La CNCDH est honorée de remettre l'édition 2020 du Prix des droits de l'Homme de la République française à quatre associations et une personne et à cinq autres associations une "Mention spéciale".

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en…

Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme déplore une mise en œuvre parcellaire de Plan national d'action pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 et une prise en compte fictive de la société civile.

Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence…

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.

Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme adopte à l'unanimité une déclaration dans laquelle elle appelle la France, au sein de l'Union européenne, à défendre avec détermination la mise en œuvre effective du sauvetage des personnes migrantes en…

Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.

Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.

Le 22 mars 2018 se tenait la 4ème Conférence nationale humanitaire, à laquelle la CNCDH était invitée. Organisée tous les deux ans depuis 2012, cette rencontre réunit les acteurs de la société civile et des organes institutionnels spécialisés dans l’action humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.