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Les organes des traités des Nations Unies sont des groupes d'experts indépendants chargés de contrôler le respect par les Etats parties du traité ou de la Convention internationale. La CNCDH est leur interlocuteur privilégié concernant la situation en France.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines présenté par la garde des Sceaux en Conseil des ministres le 9 octobre 2013.

Sollicitée pour avis par un groupe de députés transpartisan, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) formule une série de recommandations pour prévenir et lutter contre la traite à des fins de contrainte à commettre tout crime ou délit.

Jeudi 15 décembre, Christine Lazerges, présidente de la CNCDH, et Jean-Marc Ayrault, ministre des Affaires étrangères et du Développement international, ont remis le Prix des droits de l'Homme de la République française 2016.

Saisie de la question de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme, la CNCDH a mené une réflexion collective qui a permis de préciser le champ de la responsabilité des entreprises en la matière.

En cette journée de commémoration de la mémoire de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions, la CNCDH, en tant que rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite, regrette le manque d’engagement politique pour lutter contre ce fléau.

La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.

Saisie d’une demande de contribution au travail préparatoire de la Conférence de la famille concernant la protection de l’enfant sur Internet, la CNCDH formule des considérations et recommandations pour une meilleure sensibilisation des mineurs aux dangers et usages d'…

Dans cet avis, la CNCDH formule des recommandations en particulier sur deux points : la garde-à-vue et la suppression du juge des libertés et de la détention pour confier la direction de l'enquête au Parquet.

En qualité de rapporteur national indépendant la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie le 31e rapport annuel sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.

Régulation du commerce international d’armes : la France doit être en première ligne

La CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, en vue de produire un ouvrage qui dresse le bilan de l’état des droits de l’Homme dans les Outre-mer et formule des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

Les rapports de l’homme avec les développements scientifiques qui touchent à son corps, sa reproduction, sa personnalité, touchent aux droits de l’Homme. Dans cet avis, la CNCDH entend attirer l'attention du législateur sur certains dangers.

La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument international juridiquement contraignant visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, publié en août 2020.

Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement actuellement en discussion au…

Dans cet avis, la CNCDH réaffirme son attachement à une politique favorisant l'aménagement de peine et aux principes de l'ordonnance de 1945.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.

Dans une déclaration adoptée le 18 mars, la CNCDH réaffirme que la lutte contre le fléau du narcotrafic ne doit pas se faire au détriment du respect des droits et libertés fondamentales ni de l’État de droit.

Consciente des contradiction de la société française sur la question des sanctions pénales et notamment de la prison, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'est saisie de la question du sens de la peine.

Institution française de protection et de promotion des droits de l’homme au sens des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) est renouvelée dans sa composition pour trois ans.

Lundi 17 avril a été rendue publique la décision du Comité européen des droits sociaux à la suite d'une réclamation collective d'associations françaises. Le Comité conclut à la violation par la France de plusieurs articles de la Charte sociale européenne.

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.

Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.