1123 résultats pour « cncdh »

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La présidente ou le président de la CNCDH est désigné parmi les membres par arrêté du Premier ministre, pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les collèges de la CNCDH sont en cours de renouvellement.

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Le 17 mars, le président de la CNCDH, Jean-Marie Burguburu, a écrit au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, pour l'appeler à abandonner le projet d'expulsions massives de personnes étrangères en situation régulière prévu pour avril à Mayotte.

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La Commission nationale consultative des droits de l'homme est accréditée auprès des Nations Unies ; elle entretient des relations privilégiées avec les organes de l'ONU dans leurs actions pour la promotion et la protection des droits de l'Homme.

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Dans une déclaration adoptée le 26 novembre en assemblée plénière, la CNCDH renouvelle une fois ses inquiétudes concernant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, et des atteintes à certains droits et libertés.

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Dans cet avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant, fait une analyse en demi-teinte du nouveau plan d'action national de lutte contre la traite des êtres humains.

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A la veille de l'examen oral de la France devant le Comité des Nations Unies sur la lutte contre la discrimination raciale, la CNCDH organise un échange sur les chantiers prioritaires de la lutte contre le racisme en France.

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Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.

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Jeudi 25 septembre, la CNCDH a adopté un avis comportant une série de recommandations pour préserver et soutenir les organes des traités, comités composés d’experts indépendants et essentiels pour la protection des droits humains.

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Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l’État de droit".

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Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du…

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Le 29 janvier 2026, dans une atmosphère particulièrement solennelle, la Commission nationale consultative des droits de l'homme a adopté à l'unanimité la déclaration "Pour l'État de droit".

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En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, la CNCDH présente une évaluation du Plan interministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme (PILCRA) - bilan et perspectives.

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Alertée par plusieurs communications faisant état de violations des droits de l’Homme en France, la Rapporteure spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Madame Catalina Devandas-Aguilar, a conduit une visite officielle en France (du 3 au 13 octobre.

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Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.

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Dans un avis adopté le 28 mai 2026, la CNCDH pointe les risques de la réforme pour les droits fondamentaux et propose des modifications au texte qui sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale le 8 juin prochain.

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La CNCDH organise un troisième café presse mercredi 22 janvier de 9h30 à 11h. Cinq ans après l'attaque contre Charlie Hebdo, les droits de l'Homme sacrifiés sur l'autel de la sécurité ?

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Alors que le Gouvernement cherche à rénover le système pénal français, la CNCDH rend aujourd’hui public son avis et ses recommandations concernant la prévention de la récidive.

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Dans un avis adopté en assemblée plénière, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur l'urgence de rétablir le fonctionnement de la justice, pilier de l'état de droit.

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Consulter le 30e rapport annuel (rapport 2020) sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, élaboré par la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant et remis au Premier ministre le 30 juin.

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Depuis 1988, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) décerne chaque année le Prix des droits de l’Homme de la République française « Liberté – Egalité – Fraternité ».

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Mardi 7 février matin s'est tenue, à Genève, la pré-session relative à l’examen de la France devant le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies.

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La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.

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Dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'engage le 8 janvier 2024 dans le cycle de formation « Laïcité et valeurs de la République » dans l'académie d'Amiens.

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Retrouvez dans cet ouvrage toute la richesse des échanges du cycle de trois webinaires organisé par la CNCDH en 2020/2021 "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d’action ?".

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Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol…