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La CNCDH, sous l’impulsion de son nouveau président, Jean-Marie Burguburu, met en place un observatoire de l’impact des mesures de l’état d’urgence sanitaire et des ordonnances « Covid-19 » sur le respect des droits fondamentaux.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme a étudié la 4e version du projet de traité Entreprises et droits de l'Homme, qui sera débattu lors d'une nouvelle session de négociation du 23 au 27 octobre 2023.

La CNCDH est honorée de remettre l'édition 2020 du Prix des droits de l'Homme de la République française à quatre associations et une personne et à cinq autres associations une "Mention spéciale".

L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent le retrait de l’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail.

Respecter les droits des enfants aujourd’hui, c’est s’engager pour une société plus juste, plus respectueuse des droits de l’Homme demain.

Ce lundi 16 décembre a débuté la 10e session de négociations pour un projet de traité visant à réglementer, en droit international des droits de l’Homme, les activités des sociétés transnationales et autres entreprises. La CNCDH a pris la parole.

Dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits et l’ensemble des membres des réseaux Equinet et ENNHRI expriment leurs inquiétudes sur le contenu du projet de règlement sur l'intelligence…

Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.

Dans le cadre de la procédure d'examen de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, la CNCDH a transmis une liste de questions puis une note finale.

Observation du secrétariat général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) concernant la proposition de loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs »

Alors que les discussions sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic ont débuté à l'Assemblée nationale, le président de la CNCDH rappelle aux parlementaires qu’il est fondamental de conduire cette lutte dans le respect de l’État de droit.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme déplore une mise en œuvre parcellaire de Plan national d'action pour l'égalité, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 et une prise en compte fictive de la société civile.

Les droits fondamentaux et l’intérêt supérieur de l’enfant, les grands oubliés de la réforme de la justice pénale des mineurs

Dans une déclaration adoptée le 28 mars 2024, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à amplifier les initiatives visant à mettre un terme à toute restriction délibérée de l'accès à la nourriture à Gaza.

Dans un avis adopté en assemblée plénière le jeudi 28 septembre 2023, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle les pouvoirs publics à inscrire le droit à l'avortement dans la constitution pour que jamais ce droit ne soit remis en cause en…

Le 22 mars 2018 se tenait la 4ème Conférence nationale humanitaire, à laquelle la CNCDH était invitée. Organisée tous les deux ans depuis 2012, cette rencontre réunit les acteurs de la société civile et des organes institutionnels spécialisés dans l’action humanitaire.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose des pistes de réflexion pour mieux encadrer les pratiques de contrôles d’identité en vue d’améliorer les relations police – population.

Dans une lettre adressée au ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot, la CNCDH adresse ses préoccupations face aux déclarations concernant Madame Francesca Albanese, Rapporteure spéciale des Nations Unies.

Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, Jean-Marie Delarue, président de la CNCDH, interpelle le Premier ministre sur le projet de réforme de l’Aide médicale d’Etat (AME), qui remettrait en cause les droits aux soins des populations déjà vulnérables.

Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.

Dans un avis adopté le 19 mars 2026, la CNCDH dresse une analyse critique du « Plan national pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ » pour la période 2023-2026.

La CNCDH a examiné le second projet révisé d’instrument juridiquement contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme. Elle détaille ses constats et recommandations dans un avis adopté en assemblée plénière le 15 octobre 2020.

Décès de Paul Bouchet : disparition d’une grande figure de l’histoire de la CNCDH, et du combat pour les libertés et les droits fondamentaux.